Assurance Brocanteur-antiquaire

Non. Le professionnel est jugé sur sa compétence : ce qu'un brocanteur averti aurait dû voir, on considère qu'il l'a vu. Si l'acheteur prouve qu'il a payé une pièce ancienne et reçu une copie, la vente peut être annulée pour erreur sur une qualité essentielle, sans qu'il ait à démontrer une intention de tromper. Votre vraie protection tient à la prudence de vos libellés : « attribué à », « dans le goût de », « travail du XIXe », plutôt qu'une affirmation d'époque non étayée. Attention : la RC Pro indemnise le préjudice de l'acheteur et paie votre défense, mais la restitution du prix encaissé reste presque toujours à votre charge.

Pas automatiquement. La RC Pro de base vise les dommages causés aux tiers ; les biens remis entre vos mains pour être vendus, restaurés ou expertisés relèvent d'une garantie « biens confiés » à souscrire à part, avec son propre plafond et souvent une exclusion du vol sans effraction. Deux réflexes : déclarer la valeur maximale d'objets confiés que vous pouvez détenir à un instant donné, et faire signer un bon de dépôt décrivant l'état et la valeur convenue. Sans écrit, la discussion sur la valeur d'une pièce cassée tourne systématiquement à votre désavantage.

Oui, à condition que le contrat le prévoit. L'activité doit être déclarée comme itinérante et la zone géographique doit couvrir les pays où vous exposez, ce qui compte dès que vous passez en Belgique, en Italie ou en Suisse. Vérifiez trois points précis : le montage et le démontage du stand, les objets exposés hors d'un local fermé, et les trajets aller-retour avec la marchandise. Les organisateurs réclament presque tous l'attestation avant d'attribuer un emplacement : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais dans les faits elle conditionne votre accès aux salons.

Non. Contrairement aux professions réglementées auxquelles la loi impose une assurance, le brocanteur-antiquaire n'est pas légalement tenu de souscrire une RC Pro. Ne confondez pas avec vos obligations professionnelles, elles bien réelles : la déclaration préalable de votre activité en préfecture et la tenue du registre des objets mobiliers, le « livre de police », qui décrit chaque objet acquis et l'identité de celui qui vous l'a cédé. En pratique, l'assurance devient incontournable par un autre chemin : organisateurs de salons, bailleurs de boutique et places de marché en ligne exigent tous l'attestation.

Le propriétaire légitime peut revendiquer son bien, et l'acheteur se retourne alors contre vous pour obtenir le remboursement et la réparation de son préjudice. Même logique pour un objet dont la commercialisation est encadrée : ivoire, écaille, spécimens d'espèces protégées par la convention CITES, armes de collection. Votre première protection reste le livre de police tenu rigoureusement, qui atteste votre bonne foi et l'origine de la marchandise. La RC Pro peut prendre en charge le volet civil et votre défense, mais aucune assurance ne couvre une faute intentionnelle ni une amende pénale : un recel commis en connaissance de cause est hors garantie.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs protègent les particuliers, pas les entreprises. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation, changement d'activité, déménagement de la boutique (article L.113-16). Point critique dans ce métier : les vices d'un meuble se révèlent souvent des années après la vente. Vérifiez donc la durée de la garantie subséquente, qui continue à vous couvrir après l'arrêt du contrat.