Assurance Horloger

Non. L'horlogerie n'est pas une profession à assurance obligatoire : aucun texte ne vous impose de souscrire, contrairement aux professions réglementées. Mais l'absence d'obligation ne fait pas disparaître la responsabilité : dès qu'une montre confiée est abîmée ou qu'un client se blesse chez vous, c'est votre patrimoine qui répond. Trois niveaux à distinguer : pas d'obligation légale, mais une exigence contractuelle fréquente (marque dont vous êtes SAV agréé, bijouterie qui vous sous-traite, bailleur, place de marché), et une simple bonne pratique pour tout atelier recevant du public.

La garantie des biens confiés intervient sur la valeur du dommage causé à la pièce : remise en état, remplacement d'un composant que vous avez détruit, indemnisation de la montre si elle est irréparable, et perte de valeur quand la réparation ne restaure pas l'état d'origine. Elle ne rembourse jamais votre propre prestation : refaire gratuitement une révision ratée reste à votre charge, c'est le coût de votre travail, pas un dommage assurable. Une franchise s'applique, et un plafond spécifique aux biens confiés, à caler sur la valeur maximale présente à l'atelier.

En général non, et c'est le malentendu le plus coûteux du métier. La RC Pro répare ce que vous abîmez, pas ce qui disparaît : le vol, le cambriolage et la disparition inexpliquée des objets confiés relèvent d'une garantie « vol des objets confiés » ou « biens en dépôt », souscrite à part, avec ses propres conditions de protection — coffre homologué, alarme, mise en coffre hors heures d'ouverture, valeur maximale déclarée. Vérifiez ce plafond avant d'accepter une pièce de forte valeur : au-delà, l'excédent reste pour vous.

Pas sur la parole du client. L'assureur mandate un expert qui retient la valeur de marché à la date du sinistre : cote observée sur des ventes comparables, présence des pièces d'origine, boîte et papiers, état du boîtier. D'où l'importance du bon de dépôt : description précise, référence, numéro de série, état constaté, valeur déclarée par le client, photos à l'ouverture. Sans cette trace écrite, vous discutez une cote alléguée sans rien à opposer, et le litige se règle systématiquement en votre défaveur.

Oui, à condition que l'activité de sous-traitance figure bien dans les activités déclarées de votre contrat. Le donneur d'ordre reste responsable devant son client final, puis se retourne contre vous : c'est votre RC Pro qui absorbe ce recours. Attention aux contrats de SAV agréé qui imposent un montant de garantie minimal, parfois une clause de renonciation à recours, et qui vous confient des lots de plusieurs pièces en même temps. Faites relire ces exigences avant signature et alignez vos plafonds biens confiés dessus.

Un contrat professionnel n'est ni concerné par les 14 jours de rétractation ni par la loi Hamon : ces droits visent les particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, départ en retraite — l'article L.113-16 ouvre une résiliation anticipée, à demander dans les trois mois de l'événement. Après résiliation, la garantie subséquente continue de couvrir les réclamations portant sur vos interventions passées.