RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une paire de bottes à 700 € confiée pour un ressemelage, un jeu de clés d'immeuble reproduit en trois minutes au comptoir, une montre rendue avec un joint mal reposé : le cordonnier travaille toute la journée sur des biens qui ne lui appartiennent pas et sur des accès qui protègent le domicile des gens. Le geste dure quelques minutes ; la valeur de l'objet et les conséquences d'une erreur, elles, n'ont aucun rapport avec le prix de la prestation. C'est précisément ce décalage que couvre la responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro du cordonnier indemnise les dommages que votre travail cause à autrui, dans les trois registres classiques. Les dommages corporels d'abord : un client blessé par une machine de l'atelier, une projection de solvant ou de colle, une chute dans la boutique. Les dommages matériels ensuite : une tige entaillée à la parure, un cuir brûlé par un produit, un boîtier de montre rayé ou déréglé. Les dommages immatériels enfin, quand ils découlent des précédents : le véhicule immobilisé faute de clé fonctionnelle, la journée perdue par le client, le cylindre d'un immeuble à remplacer. La garantie joue pendant la prestation mais aussi après restitution de l'article, au titre de la responsabilité après livraison, et elle finance l'expertise et votre défense même lorsque la mise en cause se révèle infondée. Point à connaître : les biens confiés — chaussures, sacs, montres, clés déposés chez vous — sont exclus du socle de la plupart des contrats et relèvent d'une extension « dommages aux biens confiés », à souscrire expressément, avec son plafond et sa franchise.
Vous reproduisez une clé plate présentée par un homme qui dit habiter l'immeuble d'en face. Trois semaines plus tard, un appartement est cambriolé sans effraction et l'enquête remonte jusqu'à votre comptoir. Le syndic fait remplacer le cylindre de la porte palière et le jeu de clés des occupants, l'assureur habitation de la victime exerce son recours pour le mobilier volé : l'addition tourne autour de 12 000 € — un ordre de grandeur donné à titre d'exemple, pas un tarif — avant même les honoraires de l'avocat qui devra plaider votre dossier. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie, et une cordonnerie ne dégage pas 12 000 € de marge en un trimestre. Avec une RC Pro, l'assureur mène la défense, discute le partage de responsabilité et règle l'indemnité restant à votre charge dans la limite du plafond souscrit. Le même mécanisme joue pour un ressemelage raté à 900 € comme pour un client blessé dans l'atelier : ce n'est pas le montant qui change, c'est le fait que vous ne soyez pas seul en face.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une lame qui ripe à la parure, une teinture qui vire, une couture qui déchire la tige d'une botte de créateur : l'article est irrécupérable et le client réclame sa valeur de remplacement, pas le prix de votre prestation. C'est la mise en cause numéro un du métier, et elle relève de l'extension biens confiés, pas du socle RC Pro.
Une clé d'immeuble, un badge d'accès ou une télécommande de portail reproduits pour quelqu'un qui n'y avait pas droit ouvrent la voie à une intrusion. Propriétaire, syndic et assureurs cherchent alors le maillon faible : la cordonnerie qui a fait la copie sans vérifier que le demandeur occupait bien les lieux.
Changement de pile avec un joint mal repositionné et la montre prend l'eau à la première douche ; fond de boîtier rayé à l'ouverture, bracelet percé de travers, plaque ou médaille gravée avec une faute. Des gestes de quelques euros sur des objets parfois coûteux, souvent sentimentaux, et toujours irremplaçables aux yeux du client.
Un ticket égaré, deux paires quasi identiques, un client qui repart avec les chaussures d'un autre : vous devez restituer ce qu'on vous a déposé, et ne pas pouvoir le rendre suffit à vous mettre en tort. Les règles du dépôt vous imposent de conserver l'objet avec soin et de le remettre à celui qui vous l'a confié.
Un enfant qui approche la ponceuse restée en rotation, une projection de solvant ou de colle néoprène, une glissade sur un sol poudré de poussière de cuir : le dommage corporel est de loin le plus lourd financièrement. L'organisme social et la complémentaire de la victime exercent ensuite leur recours contre vous.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Cordonnier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 17,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. La cordonnerie n'est pas une profession à assurance obligatoire : aucun texte n'impose la RC Pro pour réparer des chaussures ou tailler des clés, contrairement aux métiers du bâtiment ou aux professions réglementées. Votre responsabilité, elle, est engagée dès la première paire posée sur votre comptoir, et sans plafond. Elle devient obligatoire de fait dès qu'un tiers l'exige : bail commercial, règlement d'un centre commercial ou d'une galerie de gare, contrat de franchise, marché passé avec une collectivité ou un hôtel. Distinguez donc obligation légale, exigence d'un donneur d'ordre et simple bonne pratique.
Pas automatiquement. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez à autrui, mais les biens qu'on vous remet sont exclus du socle dans la plupart des contrats : il faut l'extension « dommages aux biens confiés », avec son plafond dédié — de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d'euros selon les contrats, à titre d'exemple — et sa franchise. Vérifiez que ce plafond reste cohérent avec vos pics de stock, avant les fêtes ou la rentrée. Le vol ou l'incendie qui frappe ces mêmes objets relève d'une autre garantie, côté multirisque du local.
Vous pouvez l'être si vous avez copié sans vérification alors que les circonstances devaient vous alerter : clé marquée « reproduction interdite », clé de sécurité normalement liée à une carte de propriété, demandeur incapable de justifier qu'il occupe les lieux. La RC Pro prend alors en charge la faute d'imprudence et vos frais de défense ; en revanche, la complicité ou la faute intentionnelle reste toujours exclue. En pratique : refusez les clés protégées sans carte, relevez la pièce d'identité, conservez une trace écrite de la demande. Ce dossier vaudra beaucoup lors de l'expertise.
C'est le terrain de la responsabilité après livraison : le dommage survient après restitution, mais il trouve son origine dans votre travail. Talon qui cède dans un escalier, patin antidérapant mal posé, bride recousue qui rompt : entorse, fracture, arrêt de travail, et un préjudice sans commune mesure avec le prix du ressemelage. Vérifiez que votre contrat inclut bien cette garantie après livraison, car elle n'est pas systématique. Et lorsque vous acceptez une paire trop usée pour être vraiment réparée, écrivez la réserve sur le ticket remis au client.
Oui en principe. L'employeur répond des dommages causés par ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, article 1242), et la RC Pro de l'entreprise intègre normalement salariés et apprentis parmi les assurés. Encore faut-il les avoir déclarés à la souscription : la garantie et la tarification reposent sur ces déclarations. Un salarié agissant hors de ses fonctions ou intentionnellement sort du cadre. Pensez aussi au stagiaire, au conjoint collaborateur ou au retraité qui tient la boutique le samedi : ils doivent figurer au contrat pour être couverts.
Non, et la confusion avec les contrats de particuliers est fréquente. Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment après un an façon loi Hamon : ces dispositifs ne visent pas la RC Pro d'un artisan. La règle reste la résiliation à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de métier, départ en retraite — une résiliation en cours d'année est possible sous conditions et délais (article L.113-16), justificatif à l'appui.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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