Assurance Trottinettes électriques & NVEI

Oui, à condition que votre contrat comporte bien la garantie après livraison, dite produits livrés : c'est elle qui joue une fois la machine repartie de l'atelier, la RC exploitation ne couvrant que ce qui survient pendant le travail. Vérifiez ce point ligne à ligne, beaucoup de contrats de commerce s'arrêtent à la porte de la boutique. L'assureur habitation du client vous adressera un recours avec un rapport d'expertise incendie : ne discutez rien vous-même, transmettez tout à votre assureur, et ressortez le bon de travail, la référence des cellules et le chargeur préconisé.

Vous sortez de toute couverture. Le débridage est un acte volontaire, or la faute intentionnelle ou dolosive n'est jamais assurable (L.113-1 du Code des assurances) : votre assureur refusera sa garantie sur l'accident qui suivra. L'engin, lui, cesse d'être un engin de déplacement personnel motorisé ordinaire ; au-delà de la vitesse réglementaire il devient un véhicule à moteur soumis à immatriculation et à assurance, et votre client roulera en infraction, sans indemnisation possible. Refusez par écrit, mentionnez le refus sur le devis, et proposez plutôt une machine homologuée pour l'usage qu'il vise.

Pas par la RC Pro de base. Ce ne sont pas des dommages causés à un tiers, mais des dommages à un bien dont vous avez la garde : les biens confiés sont exclus par défaut et réclament une extension « objets confiés ». L'important est le plafond : un atelier NVEI peut avoir trente machines en attente au printemps, dont des vélos cargo à plusieurs milliers d'euros, alors que l'extension est souvent plafonnée bas. Chiffrez votre parc au pic de saison, pas en janvier, et regardez si le vol sans effraction est couvert.

Celle du fabricant. Celui qui importe un produit dans l'Union européenne pour le commercialiser est traité comme son producteur, et vous l'êtes aussi dès que vous ne pouvez pas désigner à la victime le fabricant ou votre propre fournisseur. Vous répondez donc du défaut de l'engin comme si vous l'aviez conçu : incendie, rupture de cadre, freinage défaillant. Déclarez cette importation en propre à votre assureur, elle change l'appréciation du risque, et conservez déclaration de conformité, notice en français et traçabilité des lots vendus.

Non. Une trottinette électrique qui circule est un véhicule terrestre à moteur, et les dommages qu'elle cause en circulation relèvent de l'obligation d'assurance des véhicules, que la RC Pro exclut expressément — un VAE conforme, lui, reste assimilé à un vélo. Il vous faut donc une couverture d'essai ou un volet circulation, et le prêt de courtoisie doit être nommément déclaré à l'assureur. Encadrez aussi les essais : périmètre défini, casque, décharge signée. Cette décharge vous aide face au client, jamais face au piéton renversé.

Ce sont deux sujets distincts. Toute activité nouvelle — location, abonnement, réparation à domicile, vente en ligne — doit être déclarée à votre assureur dans les quinze jours où vous en avez connaissance (L.113-2 du Code des assurances) ; sans cette déclaration, l'indemnité peut être réduite, voire refusée en cas de mauvaise foi. Pour partir, souvenez-vous que votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement (L.113-16).