Assurance Commerce de cycles & trottinettes

Oui. En posant la roue, les freins, la potence ou la tige de selle, vous ne revendez plus un carton : vous livrez un engin prêt à rouler, et le défaut de montage est votre fait, pas celui du fabricant. Après une chute, l'expert cherche un couple de serrage, un câble mal routé, un axe mal verrouillé. Votre meilleure défense reste une fiche de contrôle avant livraison, datée, signée par le client, mentionnant les couples appliqués.

Aucun texte n'impose la RC Pro au commerçant en cycles : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Deux nuances importantes. Dès que vous louez ou faites circuler une trottinette électrique, l'assurance de responsabilité civile devient obligatoire, car cet engin est juridiquement un véhicule terrestre à moteur. Et votre bailleur, votre réseau de franchise ou une marque distribuée peuvent l'exiger par contrat. Obligation légale ou exigence commerciale, sans elle un accident se règle sur votre trésorerie.

C'est le point à vérifier ligne par ligne. Beaucoup de contrats excluent les véhicules terrestres à moteur, ce qui englobe trottinettes électriques et vélos rapides : l'essai sur voie publique tombe alors dans le trou. Faites inscrire noir sur blanc les essais, le prêt de courtoisie et, le cas échéant, la location, circulation publique comprise. Vérifiez à part la garantie des biens confiés : les vélos de clients laissés en atelier relèvent d'une autre ligne que la RC.

La victime — le client, son voisin, ou l'assureur habitation qui se retourne — remonte d'abord jusqu'au vendeur, surtout quand le fabricant est hors d'Europe ou introuvable. Vous êtes en première ligne, quitte à vous retourner ensuite contre votre fournisseur. La RC Pro après livraison prend en charge l'indemnisation et l'expertise incendie. Attention au cas particulier : si vous reconditionnez ou réparez les packs vous-même, vous n'êtes plus revendeur mais fabricant du produit.

Vendre, poser ou même suggérer un kit de débridage vous expose lourdement : l'engin sort de son homologation, devient non conforme, et l'assureur peut refuser sa garantie sur les conséquences de l'accident. Si le client débride seul, après coup, sans que vous l'ayez fourni ni conseillé, la cause lui est imputable et votre responsabilité recule — encore faut-il pouvoir le prouver. D'où l'intérêt d'un document de livraison signé rappelant l'interdiction et les réglages d'origine.

Impérativement, avant la première location : une activité non déclarée n'est pas garantie, et la location d'engins motorisés change complètement le risque. Sachez aussi que votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un vrai changement de situation — nouvel atelier, arrêt d'une activité, déménagement — ouvre une résiliation dans les trois mois (article L.113-16).