Assurance Vente & Réparation Gyropodes

Aucun texte n'impose la RC Pro à un commerce d'engins électriques : c'est un choix de gestion, pas une obligation légale. Deux nuances pèsent lourd. La circulation d'un gyropode ou d'une trottinette relève, elle, de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur, ce qui vise vos essais sur route et vos engins de démonstration. Et l'attestation RC Pro est réclamée par les marques pour un agrément SAV, par les marketplaces et par les bailleurs commerciaux : sans elle, des canaux de vente se ferment.

Oui, à condition de le déclarer. Ressouder des cellules revient à fabriquer un composant, pas à poser une pièce d'origine : beaucoup de contrats l'excluent par défaut ou plafonnent fortement la garantie. Annoncez-le au questionnaire, conservez les factures de cellules, les références de BMS et une fiche de test par pack. Une déclaration incomplète sur ce point précis est exactement ce qui fera tomber la garantie le jour de l'incendie.

Si vous n'y êtes pour rien, non : la modification est le fait du propriétaire, qui roule alors au-delà des 25 km/h autorisés sur la voie publique. Toute la difficulté est de le prouver. Faites signer un ordre de réparation détaillant les travaux, notez par écrit tout refus de débridage, photographiez la configuration au départ de l'atelier. Si le débridage vient de vous, en revanche, l'acte est illicite et aucun assureur ne suivra.

Beaucoup. Celui qui introduit un produit dans l'Union européenne est traité comme son fabricant : vous répondez du défaut à la place d'une usine hors de portée. Exigez la déclaration de conformité, les rapports d'essai batterie, et tracez les numéros de série par lot. Côté assurance, la garantie après livraison devient votre poste central : signalez l'import à la souscription et négociez un plafond cohérent avec vos volumes de vente.

Trois mécanismes distincts. Les engins des clients relèvent des biens confiés, garantie souvent optionnelle et plafonnée. Les dommages au local voisin et aux tiers relèvent de votre RC exploitation. Votre stock et votre local, eux, dépendent d'une multirisque professionnelle, pas de la RC. Attendez-vous à des exigences écrites : charge en zone dédiée, bac ou armoire ignifugé, coupure hors présence. Leur non-respect se paie au moment du sinistre.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation Hamon à tout moment : ces droits sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation d'activité ou de changement de situation professionnelle, l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année sur justificatif, la prime non courue étant remboursée au prorata.