Assurance Matériel de boulangerie : vente & réparation

Tout dépend de ce que vous touchez réellement. Si vous posez un four dissociable, simplement raccordé et posé sur une dalle existante, vous restez sur le terrain de la RC Pro. Dès que vous maçonnez ou scellez le four au bâti, créez une souche, percez une toiture ou reprenez une gaine d'extraction, vous agissez comme constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale devient obligatoire pour ces travaux. Elle ne s'improvise pas en cours de chantier : faites qualifier par écrit chaque type de pose avant d'accepter la commande.

Regardez la ligne dommages immatériels de vos conditions particulières. Quand la perte découle d'un dommage matériel ou corporel garanti (le four incendié, la chambre froide arrêtée à cause de votre intervention), on parle d'immatériel consécutif : c'est en général couvert, mais avec un sous-plafond souvent très inférieur au plafond général du contrat. Quand il n'y a aucun dommage matériel derrière, par exemple une pièce commandée trop tard ou un rendez-vous manqué, il s'agit d'immatériel non consécutif, fréquemment exclu ou réservé à une option payante. C'est la garantie à vérifier en priorité sur ce métier.

Deux sujets à ne pas confondre. La réglementation environnementale impose à l'entreprise une attestation de capacité et à chaque intervenant une attestation d'aptitude pour manipuler ces fluides : c'est une obligation légale, totalement indépendante de l'assurance. Côté contrat, l'assureur demande que le froid figure explicitement dans votre déclaration d'activité et que les qualifications soient à jour. Une intervention frigorifique réalisée en dehors de l'activité déclarée peut se retrouver hors garantie le jour du sinistre. Signalez donc toute extension vers le froid dès qu'elle démarre, sans attendre l'échéance.

Vous cumulez les casquettes, donc les responsabilités. Le vendeur professionnel d'un équipement de travail d'occasion doit remettre à l'acheteur un écrit attestant de sa conformité aux règles de sécurité applicables : sans ce document, votre position est très faible en cas d'accident. S'y ajoutent la garantie des vices cachés et, si votre remise en état modifie substantiellement la machine ou si vous la vendez sous votre propre nom, une responsabilité proche de celle du fabricant au titre des produits défectueux. La garantie RC après livraison et produits est indispensable dès que vous revendez.

Pas la RC Pro seule. Le matériel du client que vous transportez, stockez ou démontez devient un bien confié : la plupart des contrats l'excluent de la garantie de base et le réintègrent par une extension dommages aux biens confiés, avec son propre plafond et sa propre franchise. Un pétrin spiral ou une chambre de pousse représente vite plusieurs milliers d'euros, à titre d'ordre de grandeur, sans compter l'immobilisation du fournil pendant que la machine est chez vous. Vérifiez que ce plafond couvre la machine la plus chère que vous acceptez en atelier.

Votre RC Pro est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. Le principe reste l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances). Un véritable changement de situation, comme l'arrêt de la branche vente ou un changement d'activité, ouvre une faculté de résiliation dans les conditions prévues par le Code des assurances (L.113-16) ; l'assureur doit de toute façon être informé de cette modification du risque. Surveillez surtout la reprise du passé : les machines déjà installées doivent rester couvertes.