Assurance Vente de matériel de plongée

Parce que vous êtes le seul interlocuteur identifié de la victime, et le premier assigné. Le vendeur professionnel est présumé connaître les vices de ce qu'il vend et répond de son devoir de conseil ; il conserve ensuite un recours contre le fabricant, mais il doit d'abord se défendre et parfois indemniser. Attention au cas de l'import : si vous achetez directement hors Union européenne pour revendre, vous êtes assimilé au producteur au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, et il n'y a plus personne derrière vous.

Uniquement si ces activités sont écrites noir sur blanc dans les conditions particulières. Un contrat souscrit pour du « commerce de détail d'articles de sport » ne couvre pas forcément la révision de détendeurs, le gonflage à l'air ou au Nitrox, la TIV ni la maintenance des compresseurs. Ce sont ces prestations qui génèrent les sinistres corporels les plus lourds : faites-les figurer une par une, avec le Nitrox nommément, et déclarez le chiffre d'affaires atelier séparément de celui de la vente.

Oui, radicalement. Pour la vente seule, aucun texte ne vous impose de RC Pro : elle est fortement recommandée, souvent exigée par vos fournisseurs et par les clubs, mais elle n'est pas obligatoire. Dès que vous encadrez ou organisez une pratique — baptême, essai encadré, fosse, sortie —, vous devenez exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives, et le Code du sport impose alors une assurance de responsabilité civile couvrant l'exploitant, ses préposés et les pratiquants. Le défaut d'assurance est dans ce cas sanctionné pénalement.

Le Code des assurances (L.124-5) admet deux modes de déclenchement ; en RC Pro, la plupart des contrats fonctionnent en base réclamation, c'est-à-dire que c'est le contrat en vigueur le jour où la victime vous met en cause qui intervient, même si la vente ou la révision date de plusieurs années. Vérifiez donc deux points : la reprise du passé, pour les faits antérieurs à la souscription, et la garantie subséquente après résiliation ou cessation d'activité, souvent cinq ans. Une année sans contrat laisse un trou définitif.

Pas automatiquement. Chaque contrat définit une étendue territoriale, et la formule standard couvre la France et souvent l'Union européenne, sans plus. Si vous expédiez un détendeur ou un ordinateur vers un plongeur hors de cette zone, ou si un client emporte votre matériel sur une croisière lointaine, le dommage survenu là-bas peut tomber hors garantie. Les États-Unis et le Canada sont presque systématiquement exclus. Dites à votre assureur où vous livrez réellement et faites étendre le périmètre avant d'ouvrir la boutique en ligne.

Oui, et sans attendre l'échéance : le Code des assurances (L.113-2) vous impose de déclarer toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque. Ne pas le faire expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité, voire à la nullité si l'omission est intentionnelle — au pire moment. Côté résiliation, vous êtes sur un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou hors échéance en cas de changement de situation professionnelle (L.113-16).