Assurance Vente de matériaux de construction

Oui. Le droit français permet à la victime d'agir contre le vendeur professionnel, à charge pour lui de se retourner ensuite contre son fournisseur ou le fabricant. Concrètement, l'artisan sinistré et son assureur attaquent d'abord celui qu'ils connaissent : vous. Votre recours contre l'usine peut aboutir des mois plus tard, ou échouer si le fabricant est étranger, liquidé ou couvert par des conditions de vente restrictives. La RC Pro sert précisément à absorber ce décalage : elle indemnise pendant que les recours se déroulent, et prend en charge votre défense.

Oui, même face à un artisan. Le négociant est débiteur d'un devoir d'information et de conseil sur l'usage, la compatibilité et la mise en œuvre des produits qu'il vend. Le fait que l'acheteur soit lui-même un professionnel du bâtiment atténue votre obligation, mais ne la supprime pas, surtout si vous avez orienté activement le choix. La faute de conseil est un motif de mise en cause fréquent en négoce et relève pleinement de la RC Pro. Formalisez vos recommandations par écrit sur le devis ou le bon de commande, et conservez les fiches techniques remises.

Les deux se partagent le risque, et c'est là que naissent les trous de garantie. Les dommages liés à la circulation du véhicule relèvent de son assurance auto obligatoire. Mais l'usage de la grue en position stabilisée, les manœuvres de déchargement et le dépôt de la marchandise sur le chantier peuvent être traités comme un risque d'exploitation. Signalez explicitement à votre assureur RC Pro l'existence de grues auxiliaires, de bras hydrauliques et de livraisons sur chantier occupé, et demandez que la garantie « dommages causés lors du chargement et du déchargement » soit acquise sans franchise disproportionnée.

Oui, c'est le cœur de la garantie responsabilité civile exploitation : les dommages corporels causés à un tiers du fait de vos locaux, de vos installations ou de votre organisation. Une palette mal filmée, un rack surchargé, une allée non balisée ou un sol glissant engagent votre responsabilité de gardien des choses. En revanche l'indemnisation peut être réduite si la victime a commis une imprudence caractérisée, ou si votre assureur démontre un manquement grave aux règles de sécurité que vous vous étiez engagé à respecter. D'où l'intérêt de tracer vos contrôles de gerbage et de balisage.

Non, pas directement. Un accident du travail est pris en charge par la Sécurité sociale au titre du risque professionnel, pas par votre RC Pro qui vise les tiers. En revanche, si la caisse ou le salarié invoque une faute inexcusable de l'employeur — cariste sans autorisation de conduite, engin non vérifié, consignes absentes —, l'entreprise supporte une majoration de rente et des préjudices complémentaires qui peuvent être lourds. Cette exposition se couvre par une garantie spécifique « faute inexcusable de l'employeur », à demander expressément : elle n'est pas systématiquement incluse dans un contrat de base.

C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais elle conditionne le référencement, donc elle s'impose en pratique. Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation obéit à l'article L.113-12 du Code des assurances : à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. En cas de changement de situation affectant le risque — nouvelle activité, cession, changement de profession —, l'article L.113-16 ouvre une faculté de résiliation. Le plus simple reste souvent d'augmenter le plafond par avenant plutôt que de résilier.