Assurance Vente de cuisines (sans pose)

Tout dépend de la manière dont la pose est vendue. Si le poseur contracte et facture directement le client et que vous vous êtes limité à transmettre ses coordonnées, sa malfaçon relève de sa responsabilité et de son assurance. Si vous facturez la pose, même en la sous-traitant, vous en répondez devant le client comme si vous l'aviez réalisée. Entre les deux, ce sont vos documents qui tranchent : un bon de commande unique incluant la pose ou une plaquette promettant une prestation complète vous engagent. Écrivez noir sur blanc qui pose, et demandez chaque année l'attestation d'assurance du poseur.

Il faut distinguer deux choses. La RC Pro indemnise les conséquences de votre faute chez le client, pas la reprise de votre propre prestation : les caissons à refabriquer sont généralement analysés comme le coût de votre marchandise et restent à votre charge. En revanche, ce qui découle de l'erreur relève de la garantie : plan de travail déjà découpé et perdu, reprise de la plomberie ou de l'électricité déplacée, immobilisation du logement, indemnisation du poseur, frais de défense si le client assigne. La frontière se lit dans les exclusions, notamment celles visant le remplacement des produits livrés.

Oui, au titre des dommages matériels causés à un tiers pendant votre activité, sous déduction d'une franchise. Deux réflexes : si la livraison est confiée à un transporteur, c'est d'abord son assurance qui doit jouer, mais vous restez en première ligne face au client, votre contrat doit donc permettre le recours ; et un état des lieux photographique des accès avant déchargement (palier, ascenseur, sol) désamorce la moitié des litiges. Attention, le bris des meubles eux-mêmes, tant qu'ils vous appartiennent, relève d'une garantie marchandises transportées, pas de la RC.

En principe non. L'obligation d'assurance des constructeurs vise celui qui réalise les travaux, et une cuisine équipée est un équipement dissociable du bâtiment. Tant que vous vendez, concevez, commandez et livrez, vous n'endossez pas la casquette de constructeur. Le basculement se produit le jour où vous facturez la pose, même sous-traitée : vous devenez alors constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et la décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, pas après. Si vous envisagez de proposer la pose, même occasionnellement, prévenez votre assureur en amont.

Le client se retourne d'abord contre vous, vendeur professionnel, sur le terrain du produit défectueux et de la garantie des vices cachés ; c'est ensuite à vous d'exercer votre recours contre le fabricant, ce qui prend des mois. D'où l'importance de la garantie responsabilité du fait des produits livrés, aussi appelée RC après livraison : elle intervient quand le dommage survient chez le client, une fois la vente conclue. Vérifiez qu'elle figure bien au contrat, qu'elle n'exclut pas l'électroménager et que son plafond encaisse un incendie, dont le coût dépasse vite la valeur de la cuisine.

Deux mécanismes se répondent. En base réclamation, la garantie subséquente maintient la couverture des réclamations reçues après la fin du contrat pour des faits antérieurs, sur une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances) : c'est ce qui protège vos ventes passées. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12), ou en cours d'année en cas de cessation ou de changement d'activité (article L.113-16), justificatif à l'appui.