Assurance Vente de menuiseries (hors pose)

En principe non : la responsabilité du poseur est engagée sur son ouvrage, et le menuisier qui pose répond de la décennale. Mais on vous met en cause quand la pose défectueuse trouve son origine dans votre travail : cotes fausses, produit inadapté au support, absence de préconisation sur les fixations ou l'étanchéité. Le poseur invoquera alors une menuiserie non conforme et vous serez appelé en garantie. Votre RC Pro intervient sur ce terrain-là. Protégez-vous en amont : faites signer le bon de commande avec les cotes détaillées, indiquez par écrit qui a pris les mesures, et remettez les notices de pose du fabricant.

Le métré est le geste qui déclenche le plus de sinistres dans votre métier. Si c'est vous qui vous déplacez et relevez, l'erreur vous est imputable et la RC Pro prend en charge la refabrication et les conséquences du retard. Si c'est le client qui vous transmet ses cotes, la responsabilité bascule vers lui, à condition que vous puissiez le prouver : mention explicite sur le devis et le bon de commande du type « cotes communiquées par le client, sous sa responsabilité ». Sans cette mention, un juge retiendra facilement votre devoir de conseil de professionnel face à un particulier profane.

Non, sauf exception. Votre activité de négoce de menuiseries hors pose n'est pas une profession réglementée soumise à obligation légale d'assurance, contrairement au menuisier-poseur qui doit souscrire une décennale. En revanche, la RC Pro devient de fait obligatoire dans deux cas : quand un donneur d'ordre l'exige — promoteur, bailleur social, marché public, plateforme de mise en relation demandent presque systématiquement une attestation avec des montants de garantie minimum — et quand un fournisseur conditionne l'ouverture d'un compte à sa présentation. Distinguez donc obligation légale, exigence contractuelle et simple bonne pratique : ici, ce sont les deux dernières qui commandent.

Oui, c'est le cœur du sujet. Vous vendez sous votre nom des produits fabriqués par d'autres : devant votre client, c'est vous le vendeur, et vous répondez du produit livré, y compris d'un vice de fabrication que vous ne pouviez pas détecter. La RC Pro comporte un volet responsabilité du fait des produits livrés qui prend en charge les dommages causés par la menuiserie défectueuse — un vitrage qui casse spontanément, un ouvrant qui se déforme, une motorisation qui blesse quelqu'un. Vous conservez votre recours contre le fabricant, que l'assureur exercera généralement à votre place. Gardez systématiquement la traçabilité des lots et références commandés.

Le contrat professionnel n'est pas un contrat de consommation : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon ne s'appliquent. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Il existe aussi une porte de sortie en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle de l'activité (article L.113-16). Concrètement, si vous ajoutez la pose ou si vous arrêtez le négoce, vous pouvez demander la résiliation en le justifiant. Anticipez : notez l'échéance de votre contrat et remontez de deux mois.

Deux points à vérifier avant de commander la première ligne. D'abord la performance annoncée : si vous mettez par écrit un affaiblissement acoustique, un coefficient thermique ou un classement d'étanchéité que le produit livré n'atteint pas, c'est une faute de conseil couverte par la RC Pro. Ensuite l'aide financière : si votre client perd une aide parce que la menuiserie livrée n'atteint pas le seuil de performance requis, il vous en réclamera le montant. Sécurisez-vous en reprenant les caractéristiques exactes de la fiche technique du fabricant sur votre devis, sans arrondir ni promettre au-delà, et en renvoyant le client vers l'organisme instructeur pour l'éligibilité de l'aide.