Assurance Vente de poêles à bois & granulés

Oui. L'installateur répond de son ouvrage au titre de sa décennale, mais vous répondez de ce que vous avez conseillé et vendu : puissance, compatibilité avec le conduit, faisabilité affirmée en showroom. En pratique le client assigne les deux et l'expert répartit ensuite. Deux points de vigilance : si vous orientez systématiquement vers le même poseur, le client peut vous présenter comme le pilote de l'opération ; et si la pose apparaît sur votre facture, même sous-traitée, vous devenez constructeur et l'assurance décennale devient obligatoire pour vous.

Elle paie les conséquences de votre faute chez le client, pas la marchandise que vous avez vendue. Le nettoyage d'un conduit bistré, la reprise du tubage, les frais de dépose et de repose, le dommage causé au logement entrent dans la garantie. La valeur du poêle lui-même relève le plus souvent d'un geste commercial ou de la garantie du fabricant, car les contrats excluent le coût du produit livré. Vérifiez la rédaction exacte de cette exclusion avant de souscrire : c'est elle qui décide de ce que vous sortirez de votre poche.

En bout de chaîne, oui, et votre assureur exercera le recours. Mais l'acheteur agit contre le vendeur professionnel, réputé connaître les vices de ce qu'il commercialise, et vous devez répondre pendant que ce recours s'instruit. Deux situations aggravent votre position : importer vous-même des appareils, notamment hors Union européenne, ou les vendre sous votre propre marque, car vous êtes alors traité comme le producteur. Vérifiez que la garantie des produits livrés figure bien au contrat, avec un plafond cohérent avec la valeur d'une maison d'habitation.

Vous n'êtes pas responsable du refus, mais vous l'êtes de ce que vous avez affirmé. Les aides à la rénovation supposent en règle générale une fourniture et une pose facturées par une entreprise RGE : si votre devis, votre vitrine ou votre vendeur a laissé croire qu'un appareil acheté seul y ouvrait droit, le client réclame le montant perdu, souvent 1 000 à 2 500 € selon les dispositifs. C'est un dommage immatériel non consécutif, garanti seulement si le contrat le prévoit, et fréquemment sous-plafonné. Écrivez la condition RGE noir sur blanc sur vos devis.

Non, deux contrats se partagent le sujet. Les dommages causés au domicile pendant la manutention — parquet rayé, marche cassée, huisserie arrachée, blessure — relèvent de la RC exploitation, à condition d'avoir déclaré la livraison à domicile : beaucoup de contrats de commerce sédentaire ne la prévoient pas. Ce qui est causé par le véhicule lui-même, chargement et déchargement compris selon les cas, relève de l'assurance obligatoire du fourgon. Dites explicitement à votre courtier que vous manutentionnez des charges de 100 à 250 kg chez des particuliers.

Non. Un contrat souscrit pour votre commerce n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. La règle est celle de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En revanche, un changement de situation professionnelle — vous ajoutez la pose, vous ouvrez un second showroom, vous arrêtez la livraison — ouvre une faculté de résiliation lorsqu'il modifie le risque (article L.113-16), à demander dans les trois mois. Et déclarez toute nouvelle activité : c'est une obligation (article L.113-2).