🦟 Commerce & Artisanat

Assurance Vente & pose de moustiquaires

Moustiquaires enroulables, plissées, à manivelle ou pour portes battantes : vous prenez les mesures, fournissez et posez chez le client. Une RC Pro chantier est indispensable.

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Le métier de Vente et pose de moustiquaires : définition

La vente et pose de moustiquaires désigne l'activité d'un artisan ou d'une petite entreprise qui commercialise et installe des moustiquaires (enroulables, plissées, à cadre fixe, à battants) sur les fenêtres, portes, vérandas et baies. L'activité inclut le métré chez le client, la commande auprès du fabricant, et la pose par perçage, vissage ou collage sur l'huisserie existante.

Pourquoi s'assurer en tant que Vente et pose de moustiquaires ?

Une vis qui perce un câble électrique encastré, une moustiquaire mal fixée qui chute, une fenêtre rayée à la pose ou un défaut de produit livré peuvent générer des indemnisations. La RC Pro couvre les dommages aux ouvrages existants (huisseries, murs), les fautes de pose et les vices cachés. La garantie décennale n'est pas requise pour ce type d'ouvrage non structurel.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Vente et pose de moustiquaires

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

Perçage câble

Une vis qui perce un câble électrique encastré dans l'huisserie : court-circuit et frais de réparation.

🪟

Casse fenêtre

Vitre fissurée par une mauvaise pose, huisserie rayée ou marquée : reprise à votre charge.

🦟

Pose défectueuse

Moustiquaire mal fixée qui chute, ne se ferme plus ou laisse passer les insectes : retour chantier.

📋

Garantie biennale

Vice caché ou défaut révélé jusqu'à 2 ans après la pose : reprise et indemnités.

Ce que couvre votre assurance Vente et pose de moustiquaires

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro et faute de pose
  • Dommages aux ouvrages existants
  • Responsabilité du fait des produits
  • Garantie biennale de bon fonctionnement
  • RC Exploitation (chantier, atelier)
  • Vol outillage sur chantier
  • Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Vente et pose de moustiquaires : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 13,90€/mois*dès 17,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Vente et pose de moustiquaires

Non, la pose de moustiquaires n'est pas un ouvrage soumis à décennale (pas d'impact sur la solidité ou la destination de l'ouvrage). En revanche, la RC Pro et la garantie biennale sont essentielles.

Oui, les dommages aux ouvrages existants (réseaux encastrés) sont couverts par la RC Pro chantier, sous réserve d'une recherche raisonnable avant perçage (détecteur).

À partir de 13,90€/mois pour une RC Pro adaptée. Le tarif dépend du chiffre d'affaires et du nombre de poseurs.

Oui, l'option vol d'outillage couvre votre matériel professionnel sur chantier, dans le véhicule ou en atelier.

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