Assurance Vente de piscines à coque

Oui, et c'est le piège de ce métier. Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil et de la garantie des vices cachés, et la jurisprudence le présume connaître les défauts de ce qu'il vend. Le client, lui, n'a qu'un interlocuteur : celui dont le nom figure sur le bon de commande. Vous pouvez ensuite exercer un recours contre le fabricant, mais vous êtes en première ligne, vous financez l'expertise et vous supportez le risque d'insolvabilité de votre fournisseur.

Non, et il faut l'avoir en tête. La RC Pro indemnise les dommages causés par le produit, pas le produit lui-même : le prix de la coque de remplacement relève de la garantie du fabricant et de votre recours. En revanche, la garantie après livraison prend en charge tout ce qui gravite autour : dépose et repose, terrasse et margelles cassées pour sortir la coque, remise en état des abords, préjudice de jouissance du client et frais de défense. C'est souvent la part la plus lourde de la facture.

Cela dépend de qui organise l'opération. Si vous vendez la livraison et choisissez le transporteur ou le grutier, le client se retournera vers vous ; le transporteur a normalement sa propre responsabilité civile, mais vous restez son donneur d'ordre. Attention à ne pas confondre les couvertures : l'assurance transport de marchandises protège la coque pendant le trajet, pas le jardin, les réseaux ni la voirie du voisin. Faites constater les dégâts par écrit et photos le jour même, et déclarez sans attendre.

Oui, sensiblement. En droit français de la construction, celui qui importe un ouvrage ou un élément d'équipement fabriqué à l'étranger peut être assimilé au fabricant, avec la responsabilité solidaire qui va avec aux côtés de l'installateur, sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil. Autrement dit, un simple négoce peut basculer vers un régime de responsabilité de constructeur. Déclarez explicitement l'import à votre assureur : une RC Pro de commerce non ajustée peut se révéler inadaptée le jour du sinistre.

Distinguez trois choses. La décennale est due par celui qui réalise les travaux, donc par le pisciniste ou le terrassier, pas par un revendeur pur. Aucun texte n'impose la RC Pro à la vente de piscines à coque : ce n'est pas une profession réglementée. Vous fournissez donc une attestation de RC professionnelle mentionnant la responsabilité du fait des produits livrés. Mais si vous acceptez un jour de coordonner ou de sous-traiter la pose en votre nom, vous devenez intervenant à l'acte de construire, et la donne change entièrement.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Certains changements de situation, comme le changement de profession ou la cessation définitive d'activité, ouvrent une résiliation anticipée (L.113-16). Une hausse de chiffre d'affaires n'en fait pas partie : elle se déclare en cours de contrat, comme toute circonstance nouvelle aggravant le risque, sous peine de réduction d'indemnité.