Assurance Vente & location de déguisements

Oui. Comme vendeur ou loueur, vous êtes tenu de ne mettre sur le marché que des produits sûrs, et la victime commence toujours par assigner celui qui lui a remis l'article. Vous pouvez vous retourner vers le fabricant ou l'importateur européen si vous êtes capable de l'identifier : facture, référence de lot, déclaration de conformité. En achetant en direct sur une place de marché hors UE ou en marque propre, vous devenez vous-même l'importateur et vous répondez comme le producteur.

Oui, lorsqu'il est destiné au jeu d'un enfant de moins de 14 ans, il entre dans le champ de la réglementation européenne sur la sécurité des jouets : marquage CE, avertissements, exigences d'inflammabilité de la série de normes EN 71. Un costume vendu comme article de fête pour adulte ou adolescent sort de ce cadre mais reste soumis à l'obligation générale de sécurité. Exigez la déclaration de conformité de chaque fournisseur : c'est la première pièce que l'expert réclame après un sinistre.

Non. Le commerce de déguisements n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire : aucun texte ne vous impose de souscrire. En pratique, l'attestation est réclamée par contrat : bail en centre commercial, emplacement sur un marché de Noël ou une braderie, marché public d'une commune pour un carnaval, référencement sur une plateforme de location, contrat avec un comité social et économique. Distinguez donc bien l'obligation légale, qui n'existe pas ici, de l'exigence d'un donneur d'ordre, qui elle est fréquente.

Non, c'est l'inverse de sa logique. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à autrui, pas la valeur de vos propres costumes. La perte ou la détérioration par le locataire relève de votre contrat de location : état des lieux contradictoire signé, photos avant remise, valeur de remplacement affichée par article, dépôt de garantie. Ce qui protège votre stock contre le vol ou l'incendie est une garantie de biens, à souscrire à part.

L'animateur répond de son propre comportement et doit avoir sa propre assurance. Vous répondez du costume lui-même : champ de vision insuffisant, ventilation, armature qui blesse, fermeture qui lâche en public. Remettez une notice d'utilisation et recommandez un accompagnateur. Attention si vous fournissez aussi l'animateur ou pilotez la prestation : vous exercez alors une activité d'animation qui doit être déclarée à l'assureur, faute de quoi il peut vous opposer une activité non garantie.

Non, un contrat professionnel ne se met pas en sommeil huit mois par an, et il n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cas de changement de profession ou de cessation définitive d'activité, dans les trois mois de l'événement (L.113-16). En cours de contrat, déclarez toute aggravation, comme l'ouverture d'un site e-commerce (L.113-2).