Assurance Robes de mariée & accessoires

Non, et c'est un point capital. La RC Pro indemnise le préjudice subi par un tiers du fait d'une faute de votre part : robe rendue inutilisable par une retouche ratée, tenue de la cliente tachée en cabine, mesures mal transmises. Elle ne rembourse jamais votre propre marchandise, qui appartient à votre patrimoine et non à celui d'un tiers. Un vol de stock, un dégât des eaux sur le portant, un incendie en réserve relèvent d'un contrat de dommages aux biens (multirisque professionnelle), avec une valeur de stock déclarée à la hauteur réelle de vos pièces de créateur. Les deux garanties sont complémentaires, jamais interchangeables.

Cela dépend de la cause. Un retard purement commercial, sans faute et sans dommage matériel — l'atelier du fournisseur a pris du retard, le transporteur a perdu le colis — est d'abord un litige contractuel, souvent exclu ou très encadré, et vous devrez vous retourner contre votre fournisseur. En revanche, si le retard vient d'une erreur qui vous est imputable — commande passée trop tard, mauvaise référence transmise, mesures envoyées avec un mois de décalage — vous êtes dans le champ de la faute professionnelle et la RC Pro peut être mobilisée pour les frais que la cliente engage en urgence. Faites vérifier la formulation exacte de cette garantie avant de signer.

Non, l'assurance de responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour un commerce de détail d'habillement : cette obligation ne pèse que sur des professions réglementées (santé, droit, courtage, bâtiment pour la décennale). Mais l'absence d'obligation légale ne signifie pas absence de responsabilité : vous restez tenue de réparer intégralement le dommage que vous causez à un tiers, sur vos fonds propres si vous n'êtes pas assurée. Par ailleurs, certains bailleurs de centre commercial, certains organisateurs de salons du mariage et certains contrats de dépôt-vente exigent contractuellement une attestation de RC Pro à jour. C'est alors une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation de la loi.

Signalez-le à votre assureur : si vous facturez la retouche à la cliente et que vous êtes responsable de la bonne exécution du travail, votre déclaration d'activité doit mentionner la retouche, qu'elle soit réalisée en interne ou confiée. En cas de faute de la couturière indépendante, la cliente se retourne d'abord contre vous, son interlocuteur contractuel ; votre RC Pro intervient, puis votre assureur peut se retourner contre la retoucheuse. D'où deux réflexes : exiger l'attestation de RC Pro de chaque sous-traitant et la mettre à jour chaque année, et vérifier que votre propre contrat couvre bien la responsabilité du fait des personnes auxquelles vous confiez des travaux.

Oui, dès lors que le dommage survient à l'occasion de votre activité professionnelle, et pas seulement dans les murs de la boutique. Livraison à domicile la veille du mariage, essayage à l'hôtel, stand sur un salon du mariage, robe déposée dans la salle de réception : dans tous ces cas la RC Pro dite exploitation peut jouer, à condition que ces situations entrent dans le périmètre déclaré du contrat. Vérifiez trois points avant votre premier salon : l'extension aux dommages causés hors des locaux, la couverture des biens confiés que vous transportez, et le montant de garantie exigé par l'organisateur, qui figure souvent dans le règlement du salon.

Ce n'est pas un contrat de particulier : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après un an, ne s'appliquent à un contrat souscrit pour les besoins de l'entreprise. La règle est celle de la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, prévue par le Code des assurances à l'article L.113-12. Un changement de situation qui modifie le risque — arrêt de la retouche, ouverture d'une seconde boutique, cessation d'activité, changement de statut juridique — ouvre une possibilité de résiliation ou d'adaptation dans les conditions de l'article L.113-16. Dans tous les cas, envoyez une demande écrite et gardez la preuve d'envoi.