RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un étrier reposé sans contrôler le couple, un patin usé laissé en place, une batterie remontée sans vérifier le faisceau : dans un atelier vélo, le geste de dix minutes se transforme parfois en chute à 30 km/h ou en départ de feu chez le client. Le vélociste ne répare pas un objet neutre, il remet en circulation un véhicule que quelqu'un va utiliser dans le trafic, souvent le lendemain. C'est cette conséquence-là — le dommage causé à un tiers par votre travail — que couvre la responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro du vélociste prend en charge les conséquences financières des dommages que votre travail cause à autrui : réparation, entretien, montage, vente de vélos, de VAE et de pièces, essais et location compris. Elle joue sur les trois natures de dommages : corporels (un client ou un piéton blessé après une chute liée à votre intervention), matériels (un vélo confié détérioré, un incendie de batterie qui abîme le logement du client), et immatériels consécutifs (l'immobilisation de la flotte d'une entreprise cliente, les frais de remplacement pendant la remise en état). Elle intervient sur le terrain de la faute (article 1240 du Code civil), sur celui de la garde des choses (article 1242) et sur celui de la responsabilité du fait des produits vendus ou livrés. En pratique, un bon contrat couvre trois périmètres à ne jamais confondre : l'exploitation (l'atelier, l'accueil du public, le trottoir devant la vitrine), les biens confiés (les vélos qui dorment chez vous en attente de pièce) et les produits livrés, c'est-à-dire le vélo une fois rendu au client. Ce dernier volet est celui qui compte le plus pour un atelier, et c'est aussi celui qu'on oublie le plus souvent de vérifier.
Vous révisez le VTT électrique d'un client un samedi matin ; l'étrier avant est reposé, mais le boulon n'est pas au couple. Trois jours plus tard, en descente, le freinage lâche : fracture de la clavicule, traumatisme facial, huit semaines d'arrêt pour un salarié. Entre frais médicaux non remboursés, perte de revenus, déficit fonctionnel et préjudice esthétique, ce type de dossier corporel se règle couramment sur des ordres de grandeur de 40 000 à 120 000 € — davantage s'il reste des séquelles — auxquels s'ajoutent l'expertise et les honoraires d'avocat si la victime saisit le tribunal. Ces montants sont des exemples destinés à situer l'enjeu, pas un tarif ni un barème. Sans assurance, la somme sort de votre trésorerie et, en entreprise individuelle, de ce que vous possédez. Avec la RC Pro, l'assureur mandate l'expert, discute le lien de causalité (le client a-t-il roulé trois jours sans rien sentir ?), assume votre défense et indemnise la victime : vous ne supportez que la franchise. Aucun texte n'impose la RC Pro à un vélociste — ce n'est pas une profession réglementée soumise à obligation d'assurance — mais elle est régulièrement exigée par un bailleur, une franchise, une collectivité qui vous confie sa flotte, un fabricant pour un agrément de réparateur agréé ou une plateforme de référencement, qui demandent tous une attestation à jour.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Frein mal purgé, patin oublié, boulon d'étrier hors couple : la révision ratée se paie en chute, souvent à vitesse élevée et sur la voie publique. C'est la mise en cause la plus fréquente et la plus lourde d'un atelier, parce qu'elle produit du dommage corporel.
Remplacement de batterie, réparation d'un faisceau, chargeur non d'origine vendu au comptoir : un défaut de montage peut provoquer un emballement thermique chez le client, la nuit, dans un garage ou un couloir d'immeuble. Le dossier devient alors un incendie, avec dommages matériels et recours de l'assureur habitation contre vous.
Les vélos en attente de pièce dorment chez vous parfois des semaines : vol par effraction, chute du pied d'atelier, rayure sur un cadre carbone, erreur de restitution. Ce ne sont pas vos biens : c'est la garantie « biens confiés » qui doit répondre, avec un plafond à comparer au prix réel d'un VAE cargo.
Une potence, une fourche ou une roue que vous avez vendue et posée casse en usage : le client se retourne d'abord contre vous, vendeur professionnel, avant même que la question du fabricant soit posée. Si vous importez vous-même des pièces hors Union européenne, vous prenez la place du producteur dans la chaîne de responsabilité.
Essai après réparation, vélo de courtoisie, location à l'heure ou à la semaine : la machine circule sous votre responsabilité ou entre les mains d'un client que vous avez équipé. Un piéton renversé ou une carrosserie éraflée pendant un essai relève de votre contrat, à condition que les essais et la location y soient bien déclarés.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Vélociste / atelier vélo : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 21,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, si la chute se rattache à votre intervention : un serrage, un réglage, une pièce montée. Le délai n'efface rien, ce qui compte est le lien de causalité, et c'est exactement là que se joue le dossier — usure normale ? choc entre-temps ? un autre atelier passé après vous ? D'où l'intérêt de tracer chaque passage : ordre de réparation signé, pièces remplacées, points contrôlés, réserves écrites quand vous refusez d'intervenir sur un composant hors d'âge. Votre assureur défendra le dossier avec ces éléments, pas avec votre souvenir.
Beaucoup. Au-delà de 25 km/h d'assistance, l'engin n'est plus un vélo : il bascule dans la catégorie des véhicules à moteur, avec immatriculation, casque homologué et obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Si vous débridez et qu'un accident survient, votre RC Pro n'a pas vocation à prendre en charge une intervention volontairement non conforme, et votre responsabilité pénale peut être recherchée. Le réflexe est simple : refuser, écrire le refus sur l'ordre de réparation, et ne pas stocker de kits de débridage à l'atelier.
Pas automatiquement. La garantie des biens confiés est presque toujours une extension, avec un plafond par sinistre et parfois par vélo, et le vol n'est en général indemnisé qu'en cas d'effraction d'un local clos — pas si le vélo dormait sous auvent ou attaché sur le trottoir. Chiffrez votre pire scénario réel : cinq VAE cargo à 6 000 € l'unité en attente de pièces dépassent vite un plafond standard. Vérifiez aussi que l'essai sur route et le transfert entre deux points de vente sont inclus.
Les deux, mais le client vous met en cause en premier : vous êtes le vendeur professionnel et l'interlocuteur visible. Vous répondez du produit livré, puis vous exercez un recours contre le fabricant ou l'importateur, ce qui suppose de retrouver facture, référence et lot. Attention si vous achetez directement hors Union européenne : vous devenez vous-même l'importateur, donc responsable comme le producteur, sans recours simple en amont. La garantie « produits livrés / après-livraison » de la RC Pro est précisément ce qui finance cette phase.
Oui, systématiquement. Un contrat RC Pro ne couvre que les activités déclarées : si votre attestation mentionne « vente et réparation de cycles » alors que vous louez trente VTT l'été, faites du dépôt-vente ou intervenez en atelier mobile sur le parking d'une entreprise, l'assureur peut opposer une absence de garantie au pire moment. Location, réparation à domicile, animation de sorties et vélos de courtoisie sont des risques distincts. Un avenant coûte peu ; une activité non déclarée coûte le sinistre entier.
Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommateur ni une auto ou habitation de particulier : pas de délai de rétractation de 14 jours, pas de loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Hors échéance, vous pouvez résilier en cas de changement de situation modifiant le risque : cession du fonds, changement d'activité, déménagement de l'atelier (article L.113-16). Vérifiez surtout la reprise du passé avant de basculer : une réclamation peut arriver bien après le changement.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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