Assurance Location de vélos / trottinettes

Oui pour la partie motorisée. Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur, et le Code des assurances impose une assurance de responsabilité civile circulation pour ce type d'engin, à la charge du propriétaire — vous — même lorsqu'il est piloté par un client. Les vélos classiques et les VAE avec assistance à la pédale bridée à 25 km/h n'entrent pas dans cette obligation ; au-delà, on bascule vers le régime du cyclomoteur. En pratique, votre flotte motorisée est déclarée sur un contrat dédié, et la RC Pro couvre le reste : atelier, mise en main, conseil, accueil, livraison.

Pendant la location, le client a la maîtrise de l'engin et répond de sa conduite. Mais on distingue le comportement de la chose, transféré au locataire, et sa structure, qui reste sous votre garde de professionnel : si l'accident vient d'une rupture, d'un défaut d'entretien ou d'un vice de l'engin, vous êtes mis en cause quoi qu'il arrive. Et la victime, en pratique, cherchera d'abord le professionnel identifiable et solvable. Votre assureur instruit le dossier, indemnise, puis exerce un recours contre le client si sa conduite est en cause.

La réglementation des engins de déplacement personnel motorisés fixe un âge minimum, interdit le transport d'un passager et la circulation sur les trottoirs, et impose le casque hors agglomération. Vous n'êtes pas la police, mais vous êtes un professionnel : remettre un engin à quelqu'un manifestement trop jeune, sans casque pour une sortie annoncée hors ville, ou sans expliquer le freinage et la vitesse, est une faute d'exploitation. Notez la vérification dans le contrat de location, faites signer les consignes et gardez la trace : c'est ce document qui vous défend.

C'est le sinistre le plus redouté du métier et tout se joue sur les conditions du contrat. La RC Pro couvre les dommages matériels causés au tiers et les pertes qui en découlent, à condition que l'engin et le chargeur soient conformes et entretenus. Les assureurs excluent très généralement les batteries reconditionnées, les cellules réparées de façon artisanale et les engins débridés. Tenez un registre par batterie — référence, mise en service, cycles, chocs, remplacements — et n'utilisez que les chargeurs d'origine : c'est ce qui fait basculer le dossier.

Oui, chaque prestation doit figurer noir sur blanc dans votre contrat. La livraison, l'accompagnement de groupes, la réparation de vélos qui ne vous appartiennent pas, la vente d'occasion ou le libre-service sans agent sur place sont des risques très différents de la location au comptoir. Une déclaration inexacte coûte cher : le Code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle (article L.113-8) et une réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'omission de bonne foi (article L.113-9). Signalez toute nouvelle activité en cours d'année.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation Hamon : ces droits visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation qui modifie le risque — changement de profession, cessation définitive d'activité — une résiliation en cours d'année est possible sur justificatif (article L.113-16). Pour une saison, ne comptez pas sur une sortie anticipée : négociez dès la souscription un contrat calé sur votre période d'ouverture et sur la taille réelle de la flotte.