Assurance Magasin d'articles de sport

Pas automatiquement, mais c'est la mise en cause la plus fréquente du métier. Le réglage est une prestation technique : vous devez appliquer le tableau de valeurs de déclenchement correspondant au poids, à la taille, à la pointure, à l'âge et au niveau déclaré du skieur, et contrôler l'état de la semelle de la chaussure. Après un accident, l'expert refait le contrôle sur banc. Votre meilleure défense reste la fiche de réglage signée par le client, conservée avec les données saisies ; la RC Pro prend ensuite en charge l'expertise, la défense et l'indemnisation.

Oui, sur deux points. D'abord la déclaration : la location est une activité distincte de la vente, avec sa propre sinistralité. Si elle n'est pas mentionnée au contrat, l'assureur peut réduire l'indemnité en proportion (article L.113-9 du Code des assurances), et vous devez lui signaler tout ajout d'activité en cours d'année (article L.113-2). Ensuite le statut de l'engin : un vélo à assistance qui s'arrête à 25 km/h reste un cycle, mais une trottinette électrique ou un VAE débridé est un véhicule terrestre à moteur, soumis à l'obligation d'assurance automobile que la RC Pro ne remplace pas.

Non, pas dans la formule de base : les dommages aux biens qui vous sont confiés en sont classiquement exclus, la RC Pro indemnisant les tiers et non le matériel que vous détenez. Il faut souscrire une extension « biens confiés », assortie d'un plafond par sinistre. Calibrez ce plafond sur le pire moment de l'année : un atelier plein en novembre ou en avril peut abriter quinze à vingt vélos, dont plusieurs à 4 000 ou 5 000 € pièce. Vérifiez aussi les exigences de protection du local imposées pour le vol.

Nettement. En tant que vendeur professionnel d'équipements de protection, votre devoir d'information et de conseil est renforcé et c'est à vous d'en apporter la preuve. Vous devez livrer un produit sûr, respecter les consignes du fabricant sur la durée de vie et le stockage, transmettre les notices, et ne jamais remettre en circulation un EPI d'occasion ou dont l'historique de chocs est inconnu. Gardez la traçabilité des lots pour pouvoir exécuter un rappel. La RC Pro couvre le conseil fautif et le dommage causé ; les frais de retrait ou de rappel relèvent d'une garantie spécifique.

Pour le commerce lui-même, non : la vente et la location d'articles de sport ne figurent pas parmi les activités à assurance légalement obligatoire. Trois nuances importantes. Si vous organisez des initiations, des ateliers de pratique ou des sorties encadrées, vous devenez exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives, et la réglementation du sport impose alors une assurance de responsabilité civile. Un bailleur, un franchiseur, une marque ou l'organisateur d'un salon exigeront presque toujours une attestation : c'est une exigence contractuelle, pas légale. Enfin, sans obligation, un dommage corporel se paie sur vos fonds propres.

Un contrat professionnel ne se met pas en veille hors saison, et ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'y appliquent : ce sont des dispositifs réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou dans les trois mois suivant un changement de situation tel que la cessation d'activité ou la cession du fonds (article L.113-16). Pensez à l'après : ces contrats fonctionnent en base réclamation, avec un délai subséquent d'au moins cinq ans (article L.124-5) couvrant les réclamations tardives sur vos anciens montages.