Assurance Vendeur à domicile (VDI)

Non. Le VDI n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance : aucun texte ne vous impose la RC Pro pour distribuer des appareils électroménagers. En revanche, la quasi-totalité des réseaux de vente directe la rendent contractuellement obligatoire et réclament une attestation à la signature du mandat, puis chaque année. Distinguez donc trois choses : l'obligation légale, absente ici ; l'exigence de votre donneur d'ordre, très fréquente ; et la simple prudence, puisque vous manipulez eau chaude, vapeur et électricité chez des particuliers, souvent en présence d'enfants.

La responsabilité du fait des produits défectueux pèse d'abord sur le fabricant ou l'importateur, pas sur le vendeur à domicile. Vous pouvez malgré tout être mis en cause : quand le producteur n'est pas identifiable, quand la victime assigne tout le monde en même temps, ou quand c'est votre installation d'essai, votre montage ou votre conseil qui est en cause plutôt que l'appareil lui-même. Vérifiez donc que votre contrat comporte un volet produits livrés, et demandez à votre réseau l'attestation de sa propre RC produits : les deux se complètent.

Non. La responsabilité civile incluse dans votre multirisque habitation couvre la vie privée et exclut expressément les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. Dès lors que la réunion sert à vendre et à générer des commissions, l'assureur qualifie le sinistre de professionnel et refuse la prise en charge, y compris si la démonstration a lieu chez vous. C'est le motif de refus le plus courant chez les VDI, et il se découvre au moment du sinistre, quand il est bien trop tard pour souscrire.

L'assurance du réseau couvre le réseau et ses propres fautes, pas votre responsabilité personnelle de travailleur indépendant. Vous êtes immatriculé, vous organisez vos rendez-vous, vous transportez et branchez le matériel : les dommages causés pendant une démonstration vous sont imputables, et c'est vous que la victime assigne. Certains réseaux proposent un contrat groupe auquel adhérer — dans ce cas, demandez l'attestation, vérifiez que votre nom y figure, le montant des garanties, et surtout que les dommages causés au domicile du client sont bien inclus.

Déclarez ces lieux dès la souscription. La RC Pro suit votre activité et couvre les dommages que vous causez aux visiteurs, aux exposants voisins ou au gestionnaire du site sur un stand, dans une galerie marchande ou chez un tiers, à condition que l'itinérance soit prévue au contrat. Ne mélangez pas tout, en revanche : votre stock d'appareils entreposé au garage n'est pas un sujet de RC Pro mais d'assurance de vos propres biens contre le vol, l'incendie et le dégât des eaux, ce qui relève d'un autre contrat.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Ce délai de quatorze jours protège vos clients acheteurs sur les ventes à domicile, pas vous sur votre assurance. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si vous cessez définitivement votre activité ou changez de profession, l'article L.113-16 vous permet de demander la résiliation dans les trois mois suivant l'événement, avec effet un mois après notification et remboursement de la prime au prorata.