RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
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Assurance Apporteur d'affaires
Mettre en relation deux parties peut sembler sans risque, mais une recommandation ou une information erronée peut donner lieu à réclamation.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Apporteur d'affaires : définition
L'apporteur d'affaires met en relation des clients et des professionnels (ou deux entreprises) en échange d'une commission, sans intervenir dans la transaction elle-même. Présent dans de nombreux secteurs (immobilier, BTP, services, finance), son activité repose sur la recommandation et la transmission d'informations, ce qui peut engager sa responsabilité.
Pourquoi s'assurer en tant que Apporteur d'affaires ?
Une information inexacte transmise, une recommandation jugée fautive ou un litige sur la commission peuvent donner lieu à une mise en cause. Même si l'apporteur n'est pas partie au contrat final, sa responsabilité d'intermédiaire peut être recherchée. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à votre activité et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Apporteur d'affaires
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Information erronée
Transmission d'une information inexacte ayant causé un préjudice à l'une des parties.
🤝
Recommandation fautive
Mise en relation avec un partenaire défaillant reprochée à l'apporteur.
💶
Litige sur commission
Contestation sur le montant ou le versement de la commission d'apport.
⚖️
Mise en cause d'intermédiaire
Action d'une partie cherchant à engager la responsabilité de l'apporteur.
🔒
Confidentialité
Manquement allégué à la confidentialité d'informations commerciales transmises.
Ce que couvre votre assurance Apporteur d'affaires
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels liés à l'activité d'apport
- Faute professionnelle, recommandation, information
- RC Exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Confidentialité des informations
- Défense et recours
- Couverture multi-secteurs
Obtenir mon devis Apporteur d'affaires → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Apporteur d'affaires : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Apporteur d'affaires
Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est recommandé : la responsabilité d'intermédiaire peut être recherchée en cas d'information ou de recommandation fautive. La RC Pro vous couvre et rassure vos partenaires.
Vous n'êtes pas partie au contrat final, mais votre responsabilité de conseil et d'information peut être engagée. La RC Pro couvre ces réclamations et vos frais de défense.
Oui, la RC Pro Insurio s'adapte à une activité d'apport multi-secteurs, à déclarer à la souscription.
À partir de 9,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les garanties.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Perte d'exploitation cyber
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