Assurance Courtier en travaux

Non, pas des malfaçons elles-mêmes. Vous n'êtes ni constructeur ni maître d'œuvre : le désordre relève de la responsabilité de l'entreprise qui a exécuté, et de sa décennale. Vous répondez en revanche de VOTRE faute d'intermédiaire : avoir recommandé une entreprise dont vous n'avez pas vérifié l'assurance, dont vous connaissiez les défaillances, ou dont la qualification ne correspondait pas au chantier. En pratique le client vous assigne quand même, souvent en même temps que l'artisan, et c'est votre RC Pro qui finance la défense et démontre l'absence de faute de conseil de votre part.

Oui, et c'est le geste qui vous protège le plus. Récupérez l'attestation décennale et RC nominative, vérifiez la période de validité, le nom exact de l'entreprise (SIRET, pas le nom commercial) et surtout que les activités déclarées couvrent le lot que vous confiez : une attestation « maçonnerie » ne couvre pas une reprise de charpente. Datez et archivez chaque pièce. Sans cette traçabilité, la faute de conseil est presque toujours retenue quand l'artisan se révèle non assuré. Beaucoup de contrats RC Pro conditionnent d'ailleurs leur garantie à cette vérification.

Elle couvre le reproche fait à VOUS, pas la restitution de l'acompte à la place de l'artisan. Si le client démontre que vous avez présenté une entreprise en liquidation ou en état manifeste de défaillance sans vérification élémentaire (situation Infogreffe, ancienneté, références), votre garantie de dommages immatériels peut être mobilisée pour la perte subie. En revanche, si vous encaissez vous-même des fonds pour le compte du client, vous sortez du cadre de la simple mise en relation : cette activité relève d'un régime propre et doit être déclarée expressément à votre assureur, sous peine de non-garantie.

Le courtage en travaux n'est pas une profession réglementée : il n'existe pas d'obligation d'assurance imposée par la loi comme pour un architecte ou un agent immobilier. Mais l'absence d'obligation légale ne signifie pas absence de responsabilité : votre responsabilité civile est engagée dès qu'une faute cause un dommage à autrui, sur le fondement du droit commun. En pratique, la RC Pro devient quasi incontournable : les réseaux et franchises de courtage en travaux l'exigent au contrat, les partenaires bancaires et apporteurs la réclament, et de plus en plus de clients particuliers la demandent avant de signer le mandat de recherche.

Il aide beaucoup mais ne suffit jamais. Un mandat clair qui définit votre mission (recherche, mise en relation, comparaison de devis) et exclut expressément la maîtrise d'œuvre, la direction de chantier et la réception des travaux repousse la requalification en maître d'œuvre, qui est le vrai danger : elle vous exposerait à la garantie décennale. Mais un mandat ne couvre pas la faute prouvée, et une clause qui exonérerait totalement le professionnel de sa responsabilité est écartée par les tribunaux, surtout face à un particulier. Le mandat est la première ligne, la RC Pro la seconde.

C'est le rôle de la garantie subséquente. En RC Pro, la garantie se déclenche généralement à la réclamation : ce qui compte n'est pas la date de votre conseil mais la date à laquelle le client vous met en cause. Après résiliation ou cessation d'activité, le contrat continue de couvrir les réclamations portant sur des faits antérieurs pendant une durée prévue au contrat, souvent cinq ans. Vérifiez cette durée avant de signer : sur un métier où les désordres apparaissent parfois plusieurs années après les travaux, une subséquente courte laisse un trou de garantie au pire moment.