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Assurance Courtier en travaux

Recommander un artisan engage votre responsabilité d'intermédiaire : si le chantier tourne mal, le client peut se retourner contre celui qui l'a mis en relation.

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Le métier de Courtier en travaux : définition

Le courtier en travaux met en relation des particuliers ou des professionnels souhaitant réaliser des travaux avec des artisans et entreprises du bâtiment. Il analyse le besoin, sélectionne et recommande des prestataires, coordonne les devis et accompagne le client, sans réaliser lui-même les travaux. Son rôle de conseil et de recommandation engage sa responsabilité.

Pourquoi s'assurer en tant que Courtier en travaux ?

Si un artisan recommandé réalise des malfaçons, abandonne le chantier ou se révèle non assuré, le client peut reprocher au courtier un défaut de conseil ou de vérification. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à votre activité de conseil et de mise en relation, ainsi que vos frais de défense en cas de litige sur une recommandation.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Courtier en travaux

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🔍

Défaut de vérification

Recommandation d'un artisan non assuré ou non qualifié, reproché au courtier.

📋

Défaut de conseil

Conseil inadapté sur la nature des travaux, le budget ou le choix du prestataire.

🏗️

Malfaçon du chantier

Le client tente d'engager la responsabilité du courtier pour les défauts d'un artisan recommandé.

💶

Litige financier

Contestation sur les devis, la commission ou le déroulement de la prestation.

⚖️

Mise en cause

Action du client suite à l'abandon d'un chantier ou à un litige avec un artisan.

Ce que couvre votre assurance Courtier en travaux

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels liés au conseil et à la mise en relation
  • Faute professionnelle, défaut de conseil
  • RC Exploitation
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
  • Couverture de l'activité d'intermédiation
  • Atteinte à la réputation
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Courtier en travaux : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Courtier en travaux

Il ne répond pas des malfaçons de l'artisan (qui a sa propre décennale), mais sa responsabilité de conseil et de vérification peut être engagée. La RC Pro couvre ces réclamations et vos frais de défense.

C'est une bonne pratique essentielle : recommander un artisan non assuré peut vous être reproché. La RC Pro vous couvre, mais la vérification réduit fortement le risque.

Elle n'est pas légalement obligatoire mais vivement recommandée vu la nature du conseil. Elle rassure aussi vos clients et partenaires.

À partir de 14,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les garanties.

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