RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une cheville plantée dans une canalisation encastrée, une plaque de 13 qui ripe sur le parquet neuf du salon, un ponçage d'enduit qui recouvre la cuisine du client d'une pellicule blanche : le plaquiste travaille au milieu d'ouvrages que d'autres ont déjà posés ou vont poser après lui. Vos dommages ne se révèlent pas dix ans plus tard, ils se voient le soir même et quelqu'un vous en présente la facture. C'est exactement là qu'intervient la responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro du plâtrier-plaquiste indemnise les dommages que vous causez à autrui en exerçant votre métier : montage de cloisons et de doublages, ossatures métalliques, faux plafonds, enduits, bandes et jointoiement, isolation intérieure, ponçage et finitions. Elle couvre trois familles de préjudices. Les dommages corporels d'abord : un tiers blessé par une plaque qui bascule, un client ou un autre artisan qui chute sur vos rails ou reçoit un outil. Les dommages matériels ensuite : canalisation ou gaine percée par une cheville, parquet rayé, cuisine neuve envahie de poussière d'enduit, ouvrage d'un autre corps d'état détérioré. Les dommages immatériels consécutifs enfin, c'est-à-dire l'argent perdu à cause du dommage : relogement, perte de loyer, immobilisation du chantier, reprise imposée aux autres lots. Elle joue pendant les travaux comme après livraison sur ce qui ne relève pas de la décennale. Elle ne paie en revanche jamais la réfection de votre propre ouvrage mal posé : ça reste votre coût de non-qualité.
Vous fixez au sol les rails d'un doublage dans un appartement en rénovation. Une cheville traverse une canalisation de chauffage noyée dans la chape ; rien ne se voit, la fuite travaille tout un week-end. Le parquet flottant gondole sur trente mètres carrés, le plafond du voisin du dessous se tache, il faut assécher, refaire les peintures et reloger le couple une semaine : sur ce type de dossier, l'addition tourne couramment autour de 15 000 à 25 000 € entre remise en état, expertise et relogement — c'est un ordre de grandeur constaté sur des sinistres réels, jamais un tarif. Sans RC Pro, cette somme sort de la trésorerie de l'entreprise, et une TPE de plâtrerie ne la porte pas. Avec, l'assureur mandate l'expert, négocie avec l'assureur de l'immeuble et du voisin, indemnise les victimes et vous laisse continuer le chantier ; vous ne réglez que la franchise. Attention à la nuance : la RC Pro n'est pas obligatoire par la loi comme l'est votre décennale, mais elle est exigée par la quasi-totalité des maîtres d'ouvrage, des syndics et des entreprises générales avant de vous laisser monter sur le chantier.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Fixation d'un rail dans une chape, d'une suspente dans un plafond, d'un tasseau dans un mur existant : la vis traverse une canalisation invisible. La fuite travaille plusieurs jours avant d'être vue et le sinistre descend chez le voisin du dessous.
Découpe d'une saignée, vissage d'une ossature, pose d'une trappe : le câblage déjà tiré par l'électricien est coupé ou écrasé derrière la plaque. Il faut ouvrir, refaire et parfois reprendre tout un circuit, avec risque de blessure au moment de la coupure.
Parquet rayé par le transport des plaques, carrelage éclaté, menuiseries tachées d'enduit, mobilier et électroménager envahis par la poussière de ponçage. Sur une rénovation en logement occupé, ce type de dommage est le plus fréquent et le plus discuté avec le client.
Plaque qui bascule, chute d'un panneau depuis un échafaudage, outil qui tombe d'un plateau, ossature encore instable qui cède au passage de quelqu'un. Le client, un autre artisan ou un voisin peut être blessé, y compris dans les parties communes lors de la montée des matériaux.
Cloison décalée, réservation oubliée pour une gaine ou un coffret, trémie mal positionnée : les corps d'état suivants s'arrêtent ou démolissent pour repasser. Le client réclame alors le surcoût et les pénalités de retard, qui relèvent des dommages immatériels consécutifs.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Plâtrier-plaquiste : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 39,90€/mois* | dès 18,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non, les deux ne couvrent pas le même moment ni le même dommage. La décennale, obligatoire pour tout constructeur (article 1792 du Code civil, obligation d'assurance posée par le Code des assurances à l'article L.241-1), répond après réception des désordres qui touchent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La RC Pro, elle, répond du dommage que vous causez à un tiers ou aux biens existants pendant le chantier : la canalisation percée, le parquet du client abîmé, le voisin inondé. Sans elle, la décennale ne sert à rien sur ces sinistres-là, qui sont les plus fréquents chez un plaquiste.
En pratique, oui, la plupart du temps. Le professionnel est tenu de se renseigner avant de fixer : demander les plans, repérer les réseaux, sonder les zones à risque, alerter le client par écrit quand l'information manque. L'absence de plan atténue rarement la responsabilité, elle ne l'efface pas. C'est justement le cas d'école que la RC Pro prend en charge : elle indemnise la victime, discute avec l'expert et exerce, s'il y a lieu, un recours contre celui qui a mal implanté le réseau. Votre reste à charge se limite à la franchise du contrat.
Vous. Le sous-traitant n'est pas tenu à la garantie décennale envers le maître d'ouvrage, mais il répond contractuellement de ses fautes envers l'entreprise principale, qui se retourne systématiquement contre lui, et directement envers les tiers pour les dommages causés sur le chantier. C'est pourquoi toute entreprise générale exige votre attestation avant le premier jour, avec la mention exacte de vos activités de plâtrerie. Il s'agit là d'une exigence contractuelle du donneur d'ordre, distincte de l'obligation légale de décennale, mais tout aussi bloquante : pas d'attestation, pas de chantier.
Oui, c'est un dommage matériel classique de plaquiste et il entre dans la RC Pro : nettoyage spécialisé, remise en état des surfaces, remplacement du mobilier ou de l'électroménager irrécupérable, avec parfois un décalage d'emménagement à indemniser. Vérifiez toutefois deux points dans vos conditions particulières : la garantie des biens confiés, si vous travaillez dans un logement meublé ou occupé, et le montant de la franchise, souvent la même que le coût réel d'un petit sinistre de ce type. Bâcher, protéger et photographier avant intervention reste votre meilleure défense.
La distinction est essentielle. Refaire votre cloison mal implantée ou mal aplombée est à votre charge : aucun assureur n'indemnise la reprise de son propre travail, c'est le coût de la non-qualité. En revanche, les conséquences financières subies par les autres, quand elles découlent d'un dommage garanti — le carreleur qui redémarre, le retard de livraison facturé, la perte de loyer du propriétaire — relèvent des dommages immatériels consécutifs. Regardez si votre contrat les inclut et à quel plafond : sur un chantier de rénovation lourde, ils dépassent vite le coût des travaux eux-mêmes.
Un contrat professionnel n'est pas un contrat de particulier : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. La règle reste l'article L.113-12 du Code des assurances, résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois. S'y ajoute l'article L.113-16 en cas de changement de situation modifiant le risque : cessation d'activité, changement de métier ou de statut. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main, et faites vérifier la reprise du passé : une rupture de garantie de quelques jours, sur un chantier, ne se rattrape pas.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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