RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 26,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚐 Transport & Mobilité
Assurance Transport sanitaire VSL
Vous transportez des patients en véhicule sanitaire léger : leur sécurité et leur confort engagent votre responsabilité.
26,90€
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🛡️ Assurances Transport sanitaire VSL
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Transport sanitaire VSL : définition
L'entreprise de transport sanitaire VSL (véhicule sanitaire léger) achemine des patients assis vers et depuis les établissements de soins, sur prescription médicale : consultations, traitements, retours d'hospitalisation. Activité agréée, elle transporte un public souvent fragile dans des véhicules dédiés.
Pourquoi s'assurer en tant que Transport sanitaire VSL ?
Un accident lors d'un transport, une chute d'un patient à la montée ou à la descente, un malaise non géré ou un dommage peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages aux patients et aux tiers ; l'assurance flotte protège les véhicules et une individuelle accident complète la protection.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Transport sanitaire VSL
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚐
Accident de transport
Collision ou incident lors du transport d'un patient.
🚪
Montée / descente
Chute d'un patient lors de l'embarquement ou de la sortie.
🩺
Patient fragile
Incident lié à l'état de santé d'un patient transporté.
🚗
Flotte
Panne ou immobilisation d'un véhicule sanitaire.
Ce que couvre votre assurance Transport sanitaire VSL
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle et RC Exploitation
- Responsabilité sur les patients transportés
- Assurance flotte de véhicules sanitaires
- Individuelle accident des passagers
- Perte d'exploitation après sinistre
- Protection juridique professionnelle
Obtenir mon devis Transport sanitaire VSL → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Transport sanitaire VSL : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 26,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Transport sanitaire VSL
La RC Pro (patients et tiers), l'assurance flotte et une individuelle accident des patients.
Oui, la responsabilité sur les patients transportés est couverte, complétée d'une individuelle accident.
Oui, l'activité est agréée et réglementée ; l'assureur peut en demander la preuve.
À partir de 26,90€/mois, selon la flotte et l'activité.
Nos solutions
Tous nos produits pour Transport sanitaire VSL
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
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- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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