RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 32,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
♿ Transport & Mobilité
Assurance Transport PMR
Vous transportez des personnes vulnérables et leurs équipements : la sécurité et la responsabilité y sont particulièrement engagées.
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🛡️ Assurances Transport de personnes à mobilité réduite
dès 32,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Transport de personnes à mobilité réduite : définition
L'entreprise de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) achemine des personnes âgées, handicapées ou dépendantes en véhicules adaptés : transferts médicaux, scolaires ou de la vie quotidienne, avec arrimage des fauteuils et assistance à la montée. Activité au contact de publics fragiles.
Pourquoi s'assurer en tant que Transport de personnes à mobilité réduite ?
Un accident lors d'un transport, une chute à la montée ou à la descente, un mauvais arrimage d'un fauteuil ou un dommage à un équipement spécialisé engagent une responsabilité renforcée s'agissant de personnes vulnérables. La RC Pro couvre les dommages aux passagers ; l'assurance flotte protège les véhicules adaptés.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Transport de personnes à mobilité réduite
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💥
Accident de transport
Collision ou incident lors du transport d'une personne.
🦽
Arrimage fauteuil
Mauvais arrimage d'un fauteuil causant un dommage au passager.
🚪
Montée / descente
Chute lors de l'assistance à l'embarquement ou la sortie.
🚐
Véhicule adapté
Panne ou immobilisation d'un véhicule équipé spécialisé.
Ce que couvre votre assurance Transport de personnes à mobilité réduite
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle et RC Exploitation
- Responsabilité passagers vulnérables
- Assurance flotte de véhicules adaptés
- Individuelle accident des passagers
- Perte d'exploitation après sinistre
- Protection juridique professionnelle
Obtenir mon devis Transport de personnes à mobilité réduite → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Transport de personnes à mobilité réduite : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 32,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Transport de personnes à mobilité réduite
La RC Pro (passagers vulnérables), l'assurance flotte des véhicules adaptés et une individuelle accident.
Oui, les dommages causés au passager par un défaut d'arrimage sont couverts par la RC Pro.
Oui, l'assurance flotte couvre les véhicules équipés, à déclarer à la souscription.
À partir de 32,90€/mois, selon la flotte et le type de transport.
Nos solutions
Tous nos produits pour Transport de personnes à mobilité réduite
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
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- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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