Assurance Navette aéroport

Non. Le transport de personnes à titre onéreux est un usage particulier qui doit être déclaré à l'assureur : sur un contrat de tourisme, il peut invoquer la fausse déclaration et réduire, voire refuser sa garantie le jour du sinistre. Il vous faut un contrat automobile professionnel mentionnant cet usage, complété par une RC professionnelle pour tout ce qui se passe hors circulation. Attention en basculant : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation loi Hamon, réservés aux particuliers.

Cela dépend de la cause. Vous répondez de vos propres manquements — prise en charge tardive, erreur de terminal, véhicule mal entretenu — mais pas d'un événement réellement imprévisible et extérieur, comme la fermeture soudaine d'une autoroute. Tout se joue ensuite sur la preuve : horaire confirmé à la réservation, heure réelle de départ, trace GPS, échanges écrits avec le client. Vérifiez surtout que votre contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs : c'est cette garantie, souvent optionnelle et plafonnée à part, qui prend en charge le rachat de billets.

Pas automatiquement. Les biens que vos clients vous confient relèvent d'une garantie dédiée, généralement plafonnée à quelques milliers d'euros par sinistre, avec franchise et exclusions classiques : bijoux, espèces, ordinateurs et matériel professionnel de valeur, objets fragiles mal emballés. La frontière compte aussi : un bagage détruit dans un accident de la route relève de l'assurance du véhicule, un bagage abîmé au chargement ou au portage relève des biens confiés. Faites constater le dégât sur place, photos à l'appui, avant que le client ne s'éloigne.

La ligne de partage, c'est l'implication du véhicule. Si la blessure survient pendant le trajet, à la montée ou à la descente, la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation s'applique et c'est votre assurance automobile qui indemnise le passager, largement et sans discussion sur votre faute. Si la personne chute pendant que vous l'accueillez dans un hall, que vous poussez son chariot ou que vous montez ses valises à la réception d'un hôtel, on sort de la circulation : c'est votre RC exploitation qui répond.

Il faut distinguer trois niveaux. Assurer le véhicule est une obligation légale à laquelle personne n'échappe (Code des assurances, article L.211-1). La RC professionnelle n'est pas imposée par un texte général, mais une attestation de responsabilité civile figure parmi les pièces réclamées pour l'inscription au registre des exploitants VTC, comme dans les dossiers de transport public de personnes : sans elle, le dossier ne passe pas. Enfin, hôtels, agences et tour-opérateurs exigent presque toujours une attestation nominative avant de vous référencer.

Vous, en première ligne. Le client a contracté avec votre entreprise : c'est elle qu'il met en cause si le chauffeur sous-traité abîme un bagage, blesse un passager ou ne se présente pas au rendez-vous. Exigez chaque année l'attestation d'assurance de vos partenaires, vérifiez qu'elle mentionne bien le transport de personnes à titre onéreux, et conservez-la. Vérifiez aussi que votre propre contrat vise expressément la sous-traitance : à défaut, votre assureur peut refuser d'intervenir pour un dommage causé par un véhicule qui n'est pas le vôtre.