Assurance Transport frigorifique

Non, et c'est la confusion la plus coûteuse du métier. Les denrées qui voyagent dans votre caisse sont des marchandises confiées : elles relèvent de votre responsabilité de voiturier, que le Code de commerce présume à votre charge hors force majeure (L.133-1), et se couvrent par une garantie marchandises transportées. Cette indemnisation est plafonnée au kilo par les contrats types intérieurs, de l'ordre de 23 € en messagerie et 14 € sur les envois lourds, et par la convention CMR à l'international. La RC Pro, elle, répare ce que la marchandise ou votre équipe font subir à autrui.

C'est le terrain de la RC après livraison. Vous répondez des dommages corporels des consommateurs et du préjudice du restaurateur, même si la marchandise a quitté votre camion depuis plusieurs jours. Deux points décident du dossier : l'enregistrement de température, qui date la rupture et l'impute à votre trajet ou au stockage du client, et la base de garantie de votre contrat. Une contamination se déclare tard : vérifiez que les réclamations postérieures à la résiliation restent couvertes, avec une période subséquente d'au moins cinq ans (L.124-5 du Code des assurances).

Non. Les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur relèvent de son assurance obligatoire (L.211-1 du Code des assurances), jamais de la RC Pro qui les exclut systématiquement : porteur, tracteur, semi-remorque frigorifique et hayon en fonctionnement suivent le contrat du véhicule. La RC Pro reprend la main dès que vous êtes à pied : transpalette manuel, rolls, diable, palette posée de travers, produit répandu dans la réserve. La zone grise porte sur les engins de manutention automoteurs et sur le hayon — faites préciser par écrit quel contrat les prend, avant le sinistre.

Aucun texte ne l'impose : le transport routier de marchandises n'est pas une profession à obligation d'assurance de responsabilité, contrairement à un architecte ou à un artisan du bâtiment. Ce qui est obligatoire, c'est l'assurance de chaque véhicule. En pratique, l'attestation vous sera réclamée par vos donneurs d'ordre : plateformes de la grande distribution, industriels de l'agroalimentaire, cuisines centrales, marchés publics de restauration collective. La plupart des cahiers des charges logistiques exigent un montant de garantie minimum et une mention expresse de la RC après livraison. Exigence contractuelle, donc, mais quasi générale.

Votre client ne connaît que vous : en affrétant, vous restez son interlocuteur et répondez de la tournée confiée. Votre recours contre le confrère défaillant est ensuite souvent décevant, car il est plafonné par les mêmes limites au kilo et se prescrit vite. Trois réflexes : exiger l'attestation RC Pro et la licence de transport avant le premier chargement, vérifier que le sous-traitant est équipé d'engins sous attestation ATP en cours de validité pour la plage de température concernée, et déclarer à votre assureur la part d'activité sous-traitée, car elle change le risque garanti.

Oui, et sans attendre l'échéance. Ajouter des produits de santé, doubler la flotte, ouvrir une prestation de stockage ou changer de plage de température modifie le risque : ce sont ces éléments qui portent le tarif et la garantie. Une déclaration inexacte de bonne foi expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité (L.113-9). Attention aussi au cadre : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation influant sur le risque (L.113-16).