Assurance Messagerie & fret express

Non. L'assurance automobile obligatoire couvre les dommages causés par le véhicule en circulation. Mais dès que vous êtes à pied — sur le quai, dans le hall, dans les bureaux du destinataire, avec un diable, un transpalette ou un colis porté à deux — c'est votre responsabilité d'exploitation qui est engagée, pas celle du véhicule. Un mur enfoncé, une vitrine cassée ou un pied écrasé pendant la remise du colis relèvent de la RC Pro. Les deux contrats sont complémentaires, jamais interchangeables.

Non, et c'est le point le plus mal compris du métier. Les colis qui vous sont remis sont des biens confiés : ils sont exclus de la RC Pro, laquelle ne vise que les dommages causés à des tiers. La perte, la casse ou le vol des marchandises relèvent d'une garantie distincte, la responsabilité contractuelle du transporteur, dite marchandises transportées. Vérifiez que votre contrat comporte bien les deux volets et que le plafond marchandises correspond à la valeur réelle d'une tournée chargée, pas à celle d'un colis moyen.

Le retard engage votre responsabilité de transporteur, mais la réparation est encadrée. À défaut d'accord particulier, les contrats types de transport plafonnent l'indemnisation du retard à hauteur du prix du transport — sans commune mesure avec ce que réclame un client dont la ligne s'est arrêtée. Deux mécanismes changent la donne : la déclaration d'intérêt spécial à la livraison, qui relève le plafond contre supplément, et la faute inexcusable ou intentionnelle, qui fait tomber les limitations. Faites chiffrer les tournées sensibles avant de vous engager.

Il faut distinguer. Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour le transport de marchandises, contrairement aux professions réglementées comme le bâtiment ou le conseil juridique. Vos obligations réelles sont l'assurance automobile du parc et, pour l'accès au métier, l'inscription au registre des transporteurs avec la licence correspondante. En revanche, tous les donneurs d'ordre du secteur — e-commerçants, réseaux express, plateformes — exigent contractuellement une attestation RC Pro et marchandises, souvent avec un montant minimum de garantie. Sans elle, la tournée ne vous est pas confiée.

Vis-à-vis de votre donneur d'ordre, c'est vous. La sous-traitance ne transfère pas votre engagement : si un tractionnaire casse une porte chez un destinataire ou blesse quelqu'un, vous serez actionné en premier, à charge pour vous de vous retourner ensuite contre lui. Exigez chaque année l'attestation RC Pro, l'attestation marchandises transportées et la licence de transport de chacun de vos sous-traitants, et conservez-les. Déclarez aussi à votre assureur le chiffre d'affaires sous-traité : une sous-traitance non déclarée est une cause classique de réduction d'indemnité.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous pouvez le résilier à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement et modifie le risque (article L.113-16), dans les trois mois suivant ce changement. Surtout, n'attendez pas l'échéance pour signaler une nouvelle activité : température dirigée, matières dangereuses, objets de valeur, international. Une activité non déclarée vous sera opposée au moment du sinistre.