Assurance Convoyeur de véhicules

Non, elle couvre autre chose. La police auto du véhicule répond des accidents de la circulation et indemnise le tiers percuté pendant le trajet. Elle ne couvre ni vos fautes professionnelles hors circulation — mauvais carburant, remise fautive, retard, documents perdus — ni les dommages causés au véhicule confié lui-même. Avant chaque mission, vérifiez que le propriétaire vous autorise bien à conduire et quelle franchise s'appliquerait en cas de sinistre.

Le convoyage n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose une RC Pro comme pour un artisan du bâtiment ou un professionnel du droit. Deux contraintes existent malgré tout. Le véhicule que vous conduisez doit être assuré, au titre de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Et vos donneurs d'ordre — concessions, loueurs, mandataires, plateformes de convoyage — exigent presque tous une attestation RC Pro à jour pour vous référencer : sans elle, pas de mission.

Par principe non. La RC Pro indemnise les tiers, alors que le véhicule confié est un bien dont vous avez la garde, classiquement exclu du socle. Il faut une extension « véhicule confié », avec un plafond par véhicule et une franchise. Calez ce plafond sur ce que vous convoyez réellement : un utilitaire d'occasion et un véhicule premium neuf ne sont pas dans la même tranche de valeur. Vérifiez aussi qu'elle joue en roulage, en stationnement et pendant les manœuvres.

Pas forcément, et cela se déclare précisément. Convoyer par la route, véhicule roulant sur ses propres roues, et manœuvrer des véhicules sur site (jockeyage, présentation, gardiennage) sont des gestes distincts, avec des expositions différentes. Dès que vous chargez des véhicules sur un porte-voitures, vous entrez dans le transport routier de marchandises, qui a ses propres conditions d'accès à la profession et sa propre couverture de la marchandise transportée. Une activité exercée mais non déclarée expose à un refus de garantie.

Il ne vous assure pas, il vous donne la preuve. La plupart des litiges de convoyage portent sur l'antériorité d'une rayure, d'une jante frottée ou d'un impact de pare-brise. Un relevé horodaté au départ et à l'arrivée — tour complet, bas de caisse, jantes, compteur, niveau de carburant, habitacle — contresigné par les deux parties permet à votre assureur d'écarter une réclamation infondée. Sans lui, le doute pèse sur le gardien du véhicule, c'est-à-dire vous. Conservez ces relevés plusieurs années.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation professionnelle change réellement — arrêt du convoyage, passage au transport sur plateau, changement de statut — l'article L.113-16 permet de résilier lorsque ce changement modifie le risque garanti, dans les trois mois suivant l'événement. Déclarez toute nouvelle activité en cours de contrat, jamais au moment du sinistre.