🚗 Transport & Mobilité

Assurance Convoyeur de véhicules

Conduire le véhicule d'autrui d'un point à un autre, c'est en avoir la garde : tout dommage pendant le convoyage peut vous être réclamé par le propriétaire.

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Le métier de Convoyeur de véhicules : définition

Le convoyeur de véhicules assure le déplacement de véhicules (voitures, utilitaires de moins de 3,5 tonnes) par la route, pour le compte de concessionnaires, loueurs, particuliers ou entreprises. Il prend en charge un véhicule confié, le conduit jusqu'à destination et en a la garde juridique pendant tout le trajet.

Pourquoi s'assurer en tant que Convoyeur de véhicules ?

Une rayure, un accident, une panne aggravée ou un vol pendant le convoyage engagent votre responsabilité de gardien du véhicule confié. Le propriétaire peut réclamer les réparations, la dépréciation, voire la valeur du véhicule. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant la mission ; une garantie spécifique sur le véhicule confié protège contre les dommages au bien transporté.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Convoyeur de véhicules

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🚙

Dommage au véhicule confié

Rayure, choc ou dégât causé au véhicule pendant le convoyage : vous en avez la garde.

💥

Accident en mission

Accident de la route impliquant le véhicule convoyé et causant des dommages aux tiers.

🔧

Panne aggravée

Aggravation d'un problème mécanique imputée à une conduite ou un usage inadapté.

🔓

Vol pendant le convoyage

Vol du véhicule ou d'effets pendant un arrêt ou la mission.

📋

Litige de remise

Contestation sur l'état du véhicule à la prise en charge ou à la livraison.

Ce que couvre votre assurance Convoyeur de véhicules

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages aux tiers pendant la mission (RC)
  • Garantie sur le véhicule confié (option)
  • Garde juridique du véhicule
  • RC Exploitation
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
  • Couverture des trajets en France
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Convoyeur de véhicules : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Convoyeur de véhicules

Oui, pendant le convoyage il a la garde juridique du véhicule et répond des dommages qu'il subit. Une garantie spécifique sur le véhicule confié, en complément de la RC Pro, est recommandée.

Non : l'assurance du véhicule couvre la circulation, mais pas votre responsabilité professionnelle de gardien ni les dommages au bien confié dans le cadre de votre activité. La RC Pro est nécessaire.

Oui, c'est essentiel : il limite les litiges sur l'état du véhicule. La RC Pro couvre les dommages, mais l'état des lieux protège contre les contestations.

À partir de 16,90€/mois, selon le chiffre d'affaires, le type de véhicules et les garanties (véhicule confié).

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Cyberattaques et ransomware
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  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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