Assurance Transport fluvial

Ce sont deux couvertures différentes. La police corps indemnise votre bateau — coque, machine, matériel de bord — quand c'est lui qui souffre. La RC Professionnelle paie ce que vous devez aux autres : la porte d'écluse enfoncée, la cargaison mouillée, le bateau abordé, la berge polluée, le passager blessé. Certaines polices fluviales incluent une responsabilité dite d'abordage, souvent limitée au dommage causé à un autre bateau : vérifiez ce que dit exactement votre attestation avant de conclure que la marchandise, les ouvrages de navigation et la pollution sont déjà couverts.

Il n'existe pas, pour le transport fluvial de marchandises, d'obligation générale d'assurance comparable à celle de l'automobile ou de la décennale du bâtiment. En pratique, l'attestation est pourtant incontournable : le gestionnaire de la voie d'eau la demande dans les autorisations et conventions d'occupation, les ports et terminaux la réclament pour l'accès aux quais, et les chargeurs, affréteurs et commissionnaires de transport en font une condition de leurs contrats-cadres. Pour le transport de passagers et les matières dangereuses, l'autorisation d'exploiter est fréquemment subordonnée à une couverture : relisez les conditions de votre propre titre.

Partiellement, et seulement sur la marchandise. Le contrat de transport, et en international la convention applicable à la navigation intérieure, plafonnent l'indemnité due au chargeur, calculée au kilo ou au colis. Ces plafonds tombent lorsque le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'un comportement téméraire avec conscience du dommage probable. Surtout, ils ne concernent ni les ouvrages de navigation, ni la pollution, ni les dommages corporels, ni vos frais de défense : c'est précisément là que les montants deviennent hors de proportion avec la trésorerie d'une entreprise de batellerie.

Le gestionnaire de la voie d'eau met le propriétaire en demeure de retirer le bateau et, à défaut, fait exécuter les travaux à ses frais : renflouement, pompage des soutes, remorquage, remise en état du chenal. Ces frais ne figurent pas systématiquement dans une RC Professionnelle de base, cherchez la mention renflouement et enlèvement d'épave et son plafond, souvent adossée à la police corps. Le préjudice des transporteurs immobilisés est, lui, un dommage immatériel : regardez s'il est garanti et sous quelle sous-limite.

C'est la phase la plus accidentogène, et la réponse dépend de ce qu'écrit le contrat de transport. Le document doit dire qui réalise le chargement, l'arrimage et le calage : cette répartition détermine qui répond d'une cargaison mal répartie, d'un ripage en route ou de la casse d'un portique. Faites-la figurer noir sur blanc plutôt que de la laisser à l'usage du quai. Côté assurance, vérifiez que la garantie couvre expressément les opérations à quai et les dommages causés aux installations du client : quai, tapis, bras de chargement, silo.

Oui, et vite : le Code des assurances impose de déclarer dans les quinze jours les circonstances nouvelles qui aggravent le risque (L.113-2). Un trafic non déclaré, c'est une indemnité réduite en proportion (L.113-9), voire refusée si l'omission est de mauvaise foi. Côté sortie, votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement, par exemple une cessation d'activité (L.113-16).