Assurance Loueur de bateaux

Ce sont deux contrats différents. La RC Pro couvre l'exploitation : accueil, briefing, conseil, entretien, personnel à terre, dommages causés aux tiers du fait de votre organisation. Les navires relèvent d'un contrat plaisance à usage professionnel, souvent souscrit en flotte, qui assure la coque, le moteur, le vol, l'assistance et la responsabilité née de la navigation. Un loueur correctement couvert a les deux : sans le contrat navire, un bateau détruit ou un abordage en mer reste intégralement à votre charge.

Les deux, selon la cause du sinistre. En coque nue, le client a la garde du bateau : il répond de sa conduite, d'un échouement, d'une vitesse excessive, et vous retenez sa caution pour les dommages à l'unité. Vous répondez de ce qui relève du professionnel : entretien, vice du navire, armement de sécurité incomplet, défaut d'information. En pratique la victime assigne large et les assureurs discutent le partage, d'où l'importance d'un contrat de location écrit et d'une fiche de départ signée.

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance de la plaisance en France : la RC Pro n'est donc pas imposée à tout loueur. Trois situations changent la donne. Si vous encadrez une activité nautique (base, école, moniteur), le Code du sport impose une assurance de responsabilité civile à l'exploitant. Si vous embarquez des passagers payants comme transporteur, ce régime impose sa propre couverture. Enfin ports, concessions de plage et plateformes de location exigent l'attestation par contrat : sans elle, vous ne travaillez pas.

Pas automatiquement. Les véhicules nautiques à moteur et les engins tractés (bouée, ski, wake) sont les postes les plus sinistrés : ils sont fréquemment exclus, sous-limités, ou soumis à des conditions précises d'encadrement, d'âge, de distance de la côte et de port du gilet. Déclarez chaque activité, même saisonnière ou accessoire, ainsi que les stages et les sorties encadrées. Une activité non déclarée à l'origine du sinistre ouvre à l'assureur un refus de garantie difficile à contester.

Uniquement dans la zone déclarée au contrat. La couverture est bornée par une zone géographique et par la zone de navigation autorisée du bateau (basique, côtière, hauturière) ; un départ au-delà de ces limites vous sera opposé après un accident. Si vous louez pour du cabotage vers l'Italie ou l'Espagne, ou si vous exploitez plusieurs bases, faites-le écrire noir sur blanc. Verrouillez aussi côté client : limites de navigation inscrites au contrat de location et refus de départ écrit par mauvaise météo.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change et modifie le risque : arrêt d'activité, cession de la flotte, nouvelle zone (article L.113-16). Ne coupez pas la garantie entre deux saisons : beaucoup de contrats RC Pro se déclenchent à la réclamation, souvent formulée des mois après l'accident d'août.