Assurance Traffic manager

C'est le cœur du sujet en RC Pro : le budget brûlé sans contrepartie est un dommage immatériel, indemnisable si votre faute est établie et si un lien direct existe entre l'erreur et la dépense. Trois réserves. Le préjudice réellement retenu est souvent la dépense inutile, pas le chiffre d'affaires rêvé par le client. Une franchise reste à votre charge sur chaque sinistre. Enfin, une faute volontaire ou la poursuite d'une campagne malgré une alerte écrite du client sortent de la garantie.

L'agence est engagée contractuellement envers l'annonceur : c'est elle qui sera mise en cause en premier. Mais elle se retournera ensuite contre vous, par une action récursoire, et son propre assureur peut faire de même après avoir indemnisé. Votre RC Pro personnelle reste donc indispensable même quand vous ne facturez jamais l'annonceur final. Lisez la clause de responsabilité du contrat-cadre : certaines agences imposent une responsabilité illimitée ou un plafond très supérieur à vos honoraires. Négociez-le avant de signer, et vérifiez que votre montant de garantie est cohérent avec les budgets confiés.

Oui, et c'est fréquent. Le traffic management n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire une RC Professionnelle, contrairement aux professions à obligation d'assurance comme les constructeurs ou les intermédiaires en assurance. L'exigence vient donc du donneur d'ordre : agences, grands comptes, plateformes de freelances et services achats réclament très souvent une attestation nominative mentionnant votre activité et le montant de garantie. Sans elle, vous perdez la mission. Au-delà de cette exigence commerciale, c'est une bonne pratique élémentaire quand vous engagez chaque mois des dizaines de milliers d'euros qui ne sont pas les vôtres.

Distinguez bien deux choses. Les sanctions administratives et pénales, une amende de la répression des fraudes ou de la CNIL par exemple, ne sont pas assurables en France : personne ne peut vous les faire rembourser. En revanche, la réclamation de votre client qui a perdu son canal d'acquisition pendant trois semaines à cause d'annonces non conformes que vous avez rédigées relève bien de la RC Pro. Même logique pour un concurrent qui vous attaque sur une publicité trompeuse ou l'usage de sa marque : c'est une mise en cause de tiers, sur le terrain de la responsabilité civile.

Les contrats de RC Pro sont généralement en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous est adressée, pas celle de l'erreur. Deux mécanismes vous protègent, encadrés par le Code des assurances (article L.124-5). La reprise du passé couvre les fautes commises avant la souscription et encore inconnues de vous. La garantie subséquente couvre les réclamations qui arrivent après la fin du contrat, pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans. Vérifiez ces deux points avant de changer d'assureur : c'est là que se créent les trous de couverture.

Attention, votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment après un an de la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs étant réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Il existe toutefois une porte de sortie : un changement de profession ou une cessation définitive d'activité qui modifie le risque assuré ouvre un droit de résiliation, à demander dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Pensez à conserver la garantie subséquente.