Assurance Tisserand

Non. Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour l'activité artisanale de tissage, contrairement aux professions réglementées (santé, droit) ou aux entreprises du bâtiment, qui doivent l'assurance décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. Deux réserves : si vous réalisez un habillage intégré à un ouvrage de construction, vous basculez dans ce régime obligatoire, ce qui reste exceptionnel. Et l'attestation est presque toujours exigée par contrat : musées, monuments historiques, collectivités et marchés publics, décorateurs, hôtels, organisateurs de salons et marchés de créateurs, boutiques en dépôt-vente.

Pas automatiquement, et c'est le point le plus mal compris du métier. Les biens que l'on vous remet pour travailler dessus sont exclus des garanties de base, parce qu'ils ne sont plus vraiment des biens de tiers au sens du contrat : ils relèvent d'une garantie « objets confiés » qu'il faut demander expressément. Vérifiez trois choses : que l'extension existe, que son plafond correspond à la valeur maximale réellement présente dans votre atelier à un instant donné, et qu'elle couvre le stockage et le transport, pas seulement l'intervention. Faites estimer et tracer par écrit la valeur des pièces reçues.

C'est la garantie RC après livraison qui est en jeu, et elle vise les dommages subis par les autres : dépose et repose des garnitures, réfection des rideaux, remise en état des accoudoirs tachés, immobilisation des lieux. En revanche, la valeur de votre propre étoffe, celle qu'il faut retisser, reste presque toujours exclue : l'assurance n'est pas une garantie de bonne fin de votre travail. Face à un client particulier, la garantie légale de conformité vous oblige de toute façon à reprendre la pièce. Une franchise reste à votre charge à chaque sinistre.

Seulement si cette activité est déclarée à l'assureur. Un stagiaire payant est un tiers : sa blessure sur un métier, un ourdissoir ou des ciseaux de lissier relève bien de la RC Pro, tout comme le dommage qu'il causerait lui-même à un autre participant. Attention à deux angles morts : un apprenti ou un salarié n'est pas un tiers, il relève des accidents du travail ; et l'accueil de public dans un atelier privé peut créer des obligations de sécurité propres. Si vous n'avez déclaré qu'une activité de création et de vente, un accident en stage peut vous être refusé.

Non, la garantie a des frontières écrites dans les conditions particulières. La règle habituelle est la France et l'Union européenne, avec une extension possible pour des salons ponctuels hors zone. Les États-Unis et le Canada sont très souvent exclus, y compris pour une simple vente en ligne expédiée là-bas : le régime de responsabilité du fabricant y rend les indemnisations sans commune mesure. Si vous exposez à l'étranger ou vendez via une place de marché internationale, signalez-le avant le sinistre, et vérifiez aussi que la garantie suit le produit une fois livré au client final.

Un défaut peut se révéler des années après la livraison. Si votre contrat est en base réclamation, la loi impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (Code des assurances L.124-5) : une réclamation reçue pendant cette période reste prise en charge. C'est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), et vous pouvez résilier en cours d'année en cas de cessation d'activité ou de changement de profession (L.113-16), sur demande dans les trois mois.