Assurance Tireur de câbles

Non. Chaque entreprise répond de ses propres fautes, et le donneur d'ordre qui indemnise le maître d'ouvrage se retourne ensuite contre le sous-traitant à l'origine du dommage ; son assureur exerce exactement le même recours. C'est pour cette raison que l'électricien ou l'entreprise générale réclame votre attestation RC Pro avant l'ouverture du chantier et refuse l'accès sans elle. Lisez aussi la clause d'assurance de votre contrat de sous-traitance : elle fixe souvent des montants de garantie minimum et parfois une renonciation à recours, deux points qui doivent correspondre à ce que votre contrat garantit réellement.

Il faut distinguer deux couvertures. La RC Pro indemnise les dommages causés aux tiers pendant et après la prestation. L'assurance de responsabilité décennale, elle, est obligatoire pour tout constructeur dont les travaux participent à un ouvrage de bâtiment (article 1792 du Code civil, article L.241-1 du Code des assurances). Dès que votre câblage s'incorpore à une installation neuve ou rénovée d'un bâtiment, la question se pose vraiment, même si vous ne faites pas les raccordements. Faites qualifier précisément votre activité à la souscription : c'est la déclaration d'activité qui détermine ce qui sera garanti le jour du sinistre.

Oui, à condition que le contrat comporte bien la garantie de responsabilité après livraison, à vérifier explicitement pour ce métier : l'essentiel des défauts de tirage se révèle aux mesures de recette ou en exploitation, donc après le repli de l'équipe. Ce qui compte ensuite, c'est la date du fait dommageable et la date de la réclamation, selon le mode de déclenchement de votre contrat. Soyez particulièrement vigilant si vous avez changé d'assureur ou arrêté votre activité entre-temps : la reprise du passé et la garantie subséquente décident alors qui prend le sinistre. Conservez vos plans de repérage et vos PV de recette.

Pas automatiquement. Les biens confiés — câbles fournis par le client, baies, outillage prêté, matériel entreposé dans votre local de chantier — relèvent d'une garantie spécifique, souvent optionnelle et plafonnée à un montant modeste. Sur un lot fibre ou courant fort, la valeur des tourets stockés dépasse vite ce plafond. Les biens sur lesquels vous travaillez directement sont par ailleurs fréquemment exclus ou sous-limités. Demandez le montant exact de cette garantie, et faites-le relever si vous gardez du matériel client entre deux interventions ou si vous le transportez d'un site à l'autre.

Trois lignes du contrat comptent avant tout : le plafond des dommages immatériels consécutifs, le montant de la franchise, et l'éventuelle exclusion des interventions sur installations en service. Sur ces sites, le coût d'une coupure — perte d'exploitation, pénalités que le client doit lui-même à ses propres clients — dépasse presque toujours la valeur matérielle du câble endommagé. Les exploitants imposent d'ailleurs souvent des montants de garantie précis dans le contrat de prestation, parfois plusieurs millions d'euros : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale. Comparez-la à votre attestation avant de signer la commande.

Non. Le droit de rétractation de 14 jours et la loi Hamon concernent les contrats des particuliers, pas les contrats professionnels : votre RC Pro vous engage jusqu'à l'échéance. La résiliation s'exerce à l'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat, généralement deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation définitive d'activité, changement de profession, changement de domicile notamment — une résiliation en cours d'année reste possible lorsque le changement modifie le risque assuré (article L.113-16). Vérifiez la date d'échéance inscrite sur vos conditions particulières avant toute démarche.