RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous soudez à 0,1 dB près, vous tirez en fourreau, vous ouvrez des chambres télécom sur voirie et vous percez des cloisons chez l'abonné. Une jarretière débranchée par erreur dans un point de mutualisation, un câble tiers sectionné pendant une aiguille, et ce ne sont plus quelques mètres de fibre qui sont en jeu mais des entreprises hors ligne qui chiffrent leur perte à l'heure. Le préjudice que vous causez dépasse toujours, et de très loin, la valeur de la pièce cassée.
La RC Professionnelle du technicien fibre optique couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers pendant et après vos interventions de déploiement, de raccordement et de maintenance. Elle intervient sur les trois familles de dommages : les dommages matériels (câble tiers sectionné lors d'un tirage, gaine d'immeuble arrachée, PTO mal fixée qui dégrade une cloison, terminal client endommagé), les dommages corporels (chute d'outil depuis une nacelle, trappe de chambre télécom laissée ouverte, câble en travers d'un trottoir) et surtout les dommages immatériels, qui sont votre exposition principale : la perte d'exploitation d'entreprises privées d'accès pendant que le lien est rétabli. La garantie couvre aussi bien la faute technique (soudure hors tolérance, mauvaise polarité, connecteur pollué, réflectométrie mal interprétée) que l'erreur d'exécution sur site (débranchement du mauvais jarretière en point de mutualisation, coupure d'un client actif dans un tiroir optique partagé). Les contrats sérieux distinguent la RC exploitation, qui joue pendant le chantier, et la RC après livraison, qui joue quand le défaut se révèle des semaines plus tard, à la première intempérie ou au premier pic de trafic. Le contrat ne rembourse jamais la reprise de votre propre prestation : refaire une soudure ratée reste à votre charge, mais les dommages qu'elle a causés chez les tiers sont pris en charge.
Prenez un raccordement d'entreprise en zone d'activité : en tirant un nouveau câble dans un fourreau saturé, vous arrachez une adduction déjà en service et coupez une trentaine de professionnels raccordés en aval, dont un centre d'appels et deux cabinets. La remise en service mobilise une équipe de nuit, un tronçon neuf et une série de mesures de recette : à titre d'exemple, ce type de réparation matérielle se chiffre couramment dans une fourchette de 8 000 à 15 000 euros. Mais la vraie facture arrive après, quand les entreprises coupées réclament leur perte d'exploitation, et l'addition peut alors doubler ou tripler ce montant. Ces ordres de grandeur sont donnés à titre d'illustration : le montant réel dépend du nombre d'abonnés touchés, de la durée de coupure et de leur activité. Avec une RC Professionnelle adaptée, l'assureur prend en charge la réparation de l'ouvrage tiers, indemnise les préjudices immatériels des abonnés et gère la défense de vos intérêts face à l'opérateur d'infrastructure qui vous met en cause. Sans elle, la somme sort de votre trésorerie et, sur une structure d'un à cinq techniciens, un seul sinistre de ce calibre suffit à mettre la fin de l'exercice en danger.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un tirage en fourreau, une aiguille ou un coup de pelle mécanique sur une adduction sectionne un câble déjà en service. La facture cumule le raccommodage d'urgence, la mobilisation d'une équipe de nuit et la perte d'exploitation de tous les abonnés coupés en aval.
Vous débranchez la mauvaise jarretière dans un PM ou un tiroir optique partagé et vous coupez un abonné pro qui n'a rien demandé. Aucune casse matérielle, mais un dommage immatériel pur que seuls les contrats couvrant les immatériels non consécutifs prennent en charge.
La fixation de la PTO traverse une gaine électrique encastrée, un tube de chauffage ou une arrivée d'eau invisible au mur. Le dégât des eaux se propage souvent au logement du dessous, avec un tiers supplémentaire à indemniser en plus de votre client.
L'épissure passe la recette mais l'affaiblissement dérive avec les variations thermiques et le lien tombe des mois plus tard. La reprise du raccordement reste à votre charge, mais les conséquences pour l'abonné et l'opérateur relèvent de la garantie après livraison.
Chambre télécom laissée ouverte, câble en travers d'un trottoir, outil ou touret qui chute depuis une nacelle ou un appui aérien : le passant blessé engage votre responsabilité civile. Les dommages corporels sont les sinistres les moins fréquents mais les plus lourds financièrement.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Technicien fibre optique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, c'est le cœur du sujet. Débrancher la mauvaise jarretière en point de mutualisation ou en NRO est une erreur d'exécution, pas une faute intentionnelle : la RC Pro prend en charge les dommages immatériels subis par l'abonné coupé, à condition qu'ils soient consécutifs à un dommage matériel ou que votre contrat couvre les immatériels non consécutifs. Vérifiez ce point précis avant de signer, car un contrat limité aux immatériels consécutifs vous laisse nu quand vous avez seulement débranché, sans rien casser. Les réclamations arrivent souvent par l'opérateur d'infrastructure, pas par l'abonné.
Oui, et c'est courant. L'assurance RC Pro n'est pas obligatoire par la loi pour un technicien fibre, mais elle est presque systématiquement exigée par contrat par les opérateurs d'infrastructure, les sous-traitants de rang 1 et les collectivités. Le contrat de sous-traitance fixe alors un plafond minimum et parfois des mentions précises : dommages aux réseaux enterrés, dommages immatériels non consécutifs, intervention en hauteur, travaux sur voirie. Faites relire ces exigences par votre courtier avant de signer le marché : une attestation non conforme peut suspendre vos ordres de travaux du jour au lendemain.
Il l'est si votre contrat comporte l'extension dommages aux ouvrages et canalisations souterraines, qui n'est pas toujours incluse d'origine. Sans elle, la casse du réseau d'un tiers pendant un tirage ou une aiguille reste à votre charge, réparation et remise en service comprises. L'assureur regarde aussi si la DT-DICT a été faite et si le marquage-piquetage a été respecté : un chantier ouvert sans déclaration préalable fragilise la prise en charge et peut ouvrir la voie à une réduction ou à un refus d'indemnité. Conservez systématiquement récépissés et photos d'ouverture.
Oui, si vous avez la garantie RC après livraison et si la réclamation intervient pendant la période de validité prévue au contrat. Une épissure hors tolérance qui passe la recette et lâche à la première variation thermique est exactement le cas visé. Attention à la clause de reprise du passé et à la garantie subséquente : si vous changez d'assureur, un sinistre déclaré après la résiliation mais lié à un chantier ancien peut tomber entre deux contrats. C'est le point à vérifier lors de tout changement, avec les dates exactes de vos gros chantiers en main.
Oui. Le perçage d'une cloison pour poser la prise terminale optique est un geste banal qui touche régulièrement une gaine électrique, un tube de chauffage encastré ou une arrivée d'eau. En droit, vous répondez du dommage causé par votre fait dans l'exécution de votre prestation, et la RC Pro couvre la réparation de la cloison, le dégât des eaux consécutif et les frais annexes chez le voisin du dessous. Utilisez un détecteur, photographiez le mur avant perçage et faites signer la fiche de pose : ces trois réflexes règlent la plupart des litiges de responsabilité.
Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, prévue par le Code des assurances à l'article L.113-12. En cours d'année, vous ne pouvez résilier que si votre situation change réellement et modifie le risque : arrêt d'activité, changement de profession, changement de domicile professionnel, au titre de l'article L.113-16. Perdre un donneur d'ordre au profit d'un autre ne suffit généralement pas : il faut alors adapter le contrat par avenant plutôt que le rompre.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →