Assurance Opérateur télécom

Non, ce sont deux choses différentes. Les pénalités de SLA sont une somme que vous avez vous-même acceptée de payer par contrat en cas de non-respect d'un taux de disponibilité : c'est un engagement contractuel volontaire, un assureur ne peut pas le prendre à sa charge, sinon il assurerait votre propre promesse commerciale. La RC Pro intervient sur un terrain différent : le préjudice réellement subi par le client du fait de votre faute, qu'il doit prouver et chiffrer. Il faut donc regarder la garantie « dommages immatériels consécutifs » et « non consécutifs » de votre contrat, pas la clause SLA.

En principe oui, si le sinistre est né de votre intervention et non d'un défaut de conception de l'ouvrage préexistant. C'est le cas typique du dommage matériel causé à un tiers exploitant. Concrètement, deux choses comptent au moment de la déclaration : avoir la DT-DICT et le récépissé de l'exploitant concerné, et avoir respecté le marquage-piquetage. Si vous avez creusé sans déclaration, l'assureur peut opposer une faute qui aggrave nettement votre position, parfois une exclusion. Gardez systématiquement les photos avant travaux, elles servent au partage de responsabilité avec le maître d'ouvrage.

Non. Aucune loi n'impose une RC Pro générale aux opérateurs de communications électroniques : contrairement à un architecte ou un expert-comptable, votre activité n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Mais l'obligation vient d'ailleurs, et elle est tout aussi contraignante en pratique : les conventions d'accès aux infrastructures (génie civil, appuis aériens, points de mutualisation), les marchés publics et la quasi-totalité des contrats grands comptes exigent une attestation avec des montants planchers. Sans elle, vous ne signez pas. Distinguez donc obligation légale, exigence du donneur d'ordre et bonne pratique : ici, c'est l'exigence du donneur d'ordre qui commande.

La RC Pro couvre les conséquences d'une erreur de votre part : mauvaise règle de filtrage, port laissé ouvert, matériel mal durci. Elle ne couvre pas la partie cyber au sens propre : vos propres frais de remédiation, la notification aux personnes concernées, la reconstitution de données, la gestion de crise et l'éventuelle sanction. Si vous hébergez du trafic, de la ToIP, des boîtes vocales ou de la donnée client, ajoutez une garantie Cyber en complément et vérifiez surtout la clause « dommages immatériels non consécutifs » de votre RC Pro : c'est elle qui joue quand le client n'a subi aucun dommage matériel, seulement une perte financière.

Sur un contrat professionnel, vous n'avez ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces protections sont réservées aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par un moyen équivalent prévu au contrat. Le Code des assurances prévoit aussi une résiliation en cas de changement de situation qui modifie le risque : cession de l'activité, changement de métier, changement de régime matrimonial ou de domicile. Un simple changement d'assureur pour un tarif plus bas n'ouvre aucun droit hors échéance : anticipez de trois mois.

Non, pas automatiquement, et c'est un angle mort fréquent. Beaucoup de contrats ne couvrent que l'activité déclarée : si vous êtes enregistré comme intégrateur réseau et que vous êtes devenu opérateur, ou si vous avez commencé à tirer de la fibre en aérien alors que vous ne faisiez que du raccordement en intérieur, vous n'êtes plus dans le périmètre. Le travail en hauteur, le fonçage et l'intervention sur voirie sont souvent des activités à déclarer séparément. Signalez toute évolution de métier en cours de contrat : c'est votre obligation, et c'est ce qui garantit que la garantie tiendra le jour du sinistre.