Assurance ESN / SSII

Vous restez leur employeur, donc responsable de leurs fautes envers le client et les tiers, même lorsqu'ils suivent les directives d'un chef de projet côté client. En régie, votre engagement est un engagement de moyens : fournir un profil réellement compétent, alerter sur les risques, écrire vos réserves. Ce sont précisément ces écrits qui réduisent votre part de responsabilité dans un litige. Vérifiez que votre contrat d'assurance vise nommément l'assistance technique et la délégation de personnel, et pas seulement les projets au forfait, sinon la garantie peut être contestée.

Aucun texte n'impose la RC Pro à une ESN : le conseil et l'ingénierie informatique ne sont pas des professions réglementées à obligation d'assurance. L'exigence vient du donneur d'ordre — contrat-cadre, référencement fournisseur, marché public — et elle est contractuelle, pas légale. En pratique, ne pas produire l'attestation revient à sortir de la consultation. Les niveaux demandés (souvent 1 à 5 M€ par sinistre) s'obtiennent, mais ils se négocient à la souscription : faites relire la clause assurance du contrat-cadre avant de vous engager, en particulier l'exigence sur les dommages immatériels non consécutifs.

Non, en règle générale. Pénalités de retard, clauses pénales, avoirs et remises commerciales sont des engagements que vous avez acceptés contractuellement, pas la réparation d'un dommage causé par une faute : la quasi-totalité des contrats les excluent. Ce qui s'indemnise, c'est le préjudice réel que votre client démontre — perte d'exploitation, reconstitution de données, reprise par un tiers. De même, refaire vous-même la prestation ratée reste à votre charge : la garantie ne finance pas la reprise du travail défectueux, seulement ses conséquences subies par le tiers.

Les deux couvrent des choses différentes. La RC Pro traite ce que vous devez au client : sa perte d'exploitation, la reconstitution de ses données, les conséquences chez ses propres clients — mais uniquement si votre contrat comporte une extension atteinte aux données, car beaucoup de contrats standards excluent ce type de sinistre. Vos frais à vous (investigation forensique, remise en état de votre SI, notification, interruption d'activité) relèvent d'une police cyber. Une ESN qui détient des accès privilégiés chez ses clients a besoin des deux, la RC Pro en premier.

Non. Devant votre client, vous répondez de vos sous-traitants comme de vos salariés : c'est vous qui êtes assigné, à vous de vous retourner ensuite. Exigez leur attestation RC Pro à jour à chaque mission et contrôlez que l'activité déclarée et les plafonds correspondent vraiment à ce que vous leur confiez. Côté assureur, déclarez le chiffre d'affaires sous-traité : une sous-traitance non déclarée est un motif classique de réduction d'indemnité. Votre assureur exercera ensuite son recours contre le prestataire fautif ou sa compagnie.

Le risque informatique se révèle tard : une erreur de migration ressort des mois après la recette. Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation — c'est la date de la réclamation du client qui compte — et le Code des assurances (L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Le point à négocier reste la reprise du passé chez le nouvel assureur. Attention au calendrier : un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), sans rétractation de 14 jours ni loi Hamon.