Assurance Data Scientist

Rarement en totalité. Ce qu'on vous reproche alors n'est plus le modèle lui-même mais un manquement au devoir de conseil et d'alerte : ne pas avoir documenté les limites de validité, ne pas avoir exigé un contrôle métier avant automatisation complète, ne pas avoir signalé la dérive des données d'entrée. La recette client est un argument de défense, pas une décharge. Écrivez noir sur blanc le périmètre, les hypothèses et les conditions de surveillance du modèle : c'est ce document que votre assureur opposera à l'expertise adverse.

Pas l'amende. En droit français, une sanction administrative ou pénale infligée à une personne ne peut pas être prise en charge par un assureur, ni pour votre client, ni pour vous. Mais ce que votre client vous réclame ensuite est d'une autre nature : audit de remédiation, notification aux personnes concernées, indemnisation des victimes, perte du contrat, atteinte à l'image. Ce sont des dommages immatériels classiques, et c'est là que la RC Pro intervient, frais de défense inclus. Vérifiez que votre contrat vise bien l'activité de traitement de données pour compte de tiers.

Non. Le data scientist n'exerce pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance, contrairement à un expert-comptable, un avocat ou un constructeur. Aucun texte ne vous impose de souscrire. En revanche, l'exigence de votre donneur d'ordre est parfaitement opposable : ESN, grands comptes, banques, mutuelles, laboratoires et marchés publics conditionnent la signature à une attestation, souvent avec un montant de garantie minimum et la mention exacte de l'activité exercée. Sans attestation, vous ne perdez pas un procès : vous perdez la mission. Et vous restez responsable de vos fautes.

En base réclamation, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, pas la date de la mission. Votre nouveau contrat doit donc prévoir une reprise du passé pour vos missions antérieures dont vous n'aviez pas connaissance d'un sinistre, et l'ancien laisse jouer une garantie subséquente d'au moins cinq ans après sa résiliation (article L.124-5 du Code des assurances). Un modèle se réclame tard : une dérive ne se voit souvent qu'après un ou deux cycles d'exploitation. Ne laissez jamais de trou entre deux contrats et déclarez toute réclamation dès réception.

Oui, pour deux raisons. D'abord, une clause limitative de responsabilité peut être écartée par un juge, notamment en cas de faute lourde ou lorsqu'elle vide de sa substance l'obligation essentielle du contrat : vous ne pouvez pas compter sur elle seule. Ensuite, elle ne vous protège pas des tiers — client final, candidat écarté, personne concernée par un traitement — qui n'ont rien signé avec vous et agissent sur le terrain délictuel. Le plafond de votre assurance, lui, se choisit : calez-le sur l'exposition réelle de vos missions, pas sur votre chiffre d'affaires.

Déclarez d'abord le changement. Vous devez signaler en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux (article L.113-2) : un contrat pro ne couvre que l'activité décrite aux conditions particulières, et une mission hors périmètre peut n'être pas garantie. L'assureur adapte le contrat par avenant. Pour résilier, c'est l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), plus les cas de changement de situation professionnelle prévus par l'article L.113-16. Ni la rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent : elles visent les particuliers.