Assurance Échafaudeur certifié

Aucun texte n'impose une RC Pro propre au montage d'échafaudages : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique, personne ne vous laisse intervenir sans attestation : entreprise générale, maître d'ouvrage, bailleur social et marché public l'exigent au contrat, souvent avec un montant de garantie minimum et la mention nominative de l'activité montage-démontage d'échafaudages. À ne pas confondre avec l'assurance décennale, obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage : un échafaudage est un équipement de travail provisoire, pas un ouvrage. Si votre société fait aussi du ravalement ou de la couverture, c'est cette activité-là qui déclenche l'obligation décennale.

Vous restez présumé responsable de ce que vous avez livré tant que vous ne prouvez pas l'intervention d'un tiers. Cette preuve se construit avant l'accident, pas après : procès-verbal de réception détaillé avec niveaux livrés et charges admissibles, registre de sécurité, panneau interdisant toute modification par un non-monteur, consigne écrite à l'entreprise générale, photos datées, bon de vérification à chaque passage. Si l'on vous rappelle pour modifier la structure, refaites un PV. Sans ces traces, l'expert retient le monteur : votre RC Pro paiera, mais avec un partage de responsabilité bien moins favorable que celui que vous auriez pu obtenir.

Tout dépend de qui tombe. Un salarié d'une autre entreprise, un artisan indépendant, un intérimaire mis à disposition d'un tiers ou un visiteur sont des tiers : leur dommage relève de votre RC Pro, avec le recours de la caisse d'assurance maladie qui s'ajoute aux préjudices personnels de la victime. Votre propre salarié n'est pas un tiers : il est indemnisé au titre des accidents du travail, et votre entreprise n'est exposée que si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, ce qui relève d'une garantie distincte à vérifier ligne par ligne. Sur un chantier en co-activité, les deux régimes se croisent souvent dans le même sinistre.

Pas automatiquement. L'événementiel est un risque différent du chantier : public nombreux, montage en délai très contraint, charges dynamiques, structures parapluie et gradins recevant du public. Beaucoup de contrats orientés BTP excluent ou plafonnent le montage de structures accueillant du public. Faites inscrire noir sur blanc chacune de vos activités (échafaudage de pied, roulant, volant, parapluie, tribune, scène) et la part de chiffre d'affaires correspondante. Une activité non déclarée expose à une réduction de l'indemnité proportionnelle au risque non couvert, voire à un refus de garantie si l'assureur démontre qu'il n'aurait pas accepté ce risque.

En RC Pro, ce qui déclenche la garantie est le plus souvent la date de la réclamation, pas seulement celle du montage. Sur un contrat en base réclamation, c'est la garantie en cours au jour de votre mise en cause qui joue, à condition que le fait générateur soit postérieur à la date de reprise du passé indiquée aux conditions particulières. Quand le contrat prend fin (cession, retraite, changement d'assureur), le Code des assurances (article L.124-5) prévoit une garantie subséquente d'au moins cinq ans pour les réclamations qui arrivent ensuite. Vérifiez toujours la reprise du passé quand vous changez d'assureur : c'est là que se créent les trous de garantie.

C'est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs visent les particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, par écrit, en respectant le préavis prévu au contrat (article L.113-12 du Code des assurances), généralement deux mois. En cas de changement de situation professionnelle, cessation ou cession d'activité, une résiliation en cours d'année est possible lorsque le changement modifie le risque assuré (article L.113-16). Signalez sans attendre une hausse de chiffre d'affaires, une nouvelle activité (volant, événementiel) ou un recours accru à la sous-traitance : c'est ce qui conditionne le paiement du sinistre.