Assurance Cordiste industriel IRATA

Non : le travail sur cordes n'est pas une profession réglementée avec obligation d'assurance, et l'IRATA est une certification privée, pas un statut légal français. Deux réserves majeures cependant. Si vos interventions relèvent des travaux de construction (étanchéité, bardage, reprise de structure, éléments d'équipement), l'assurance décennale, elle, est bien obligatoire. Et dans les faits, aucun énergéticien, industriel ou syndic ne vous laisse monter sans attestation de RC Pro : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, aussi bloquante qu'une obligation légale.

Non. La RC Pro répond des dommages causés aux tiers, jamais de vos propres blessures. Si vous êtes salarié ou dirigeant assimilé salarié, votre chute relève des accidents du travail ; si vous êtes indépendant, elle relève de votre prévoyance ou d'une individuelle accident, à souscrire à part et à lire de près, car certains contrats excluent le travail en hauteur ou les activités sur cordes. En revanche, si c'est un de vos salariés qui chute et que la faute inexcusable de l'employeur est retenue, l'extension correspondante de votre contrat peut jouer.

Cela dépend de ce que vous faites, pas de la technique d'accès. Nettoyage, inspection, purge, maintenance courante : pas de décennale. Mais dès que votre intervention touche à la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination (reprise d'étanchéité, bardage, calfeutrement, scellements, réparation structurelle), vous entrez dans la responsabilité des constructeurs de l'article 1792 du Code civil et l'assurance décennale devient obligatoire avant l'ouverture du chantier. Faites lister vos activités réelles, une par une, dans le contrat : c'est ce libellé qui décide.

Trois choses. D'abord le libellé d'activité : « travaux d'accès difficile sur cordes » ou équivalent doit y figurer, sinon l'assureur pourra opposer une activité non déclarée ; ajoutez explicitement l'inspection d'ouvrage si vous en faites. Ensuite les exclusions : certains contrats plafonnent la hauteur, excluent l'offshore, les milieux confinés, le travail par point chaud ou les interventions sur éolienne. Enfin les montants et extensions : dommages aux biens confiés, RC après travaux, préjudices immatériels consécutifs, et la période de validité, que les donneurs d'ordre recontrôlent au démarrage.

C'est le rôle de la garantie après livraison, et beaucoup de sinistres cordistes tombent dedans : le défaut ne se voit qu'à l'inspection suivante, parfois un an plus tard. Attention au mode de déclenchement du contrat : en base réclamation, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, et le Code des assurances (article L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après résiliation. D'où deux réflexes : ne jamais laisser de trou entre deux contrats, et archiver rapports d'intervention, photos avant/après et fiches de contrôle.

Pas librement : un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Hors échéance, un changement de situation qui modifie le risque, comme une cessation d'activité, un changement de profession ou l'arrêt des travaux sur cordes, ouvre une résiliation dans les conditions de l'article L.113-16. Et surtout, ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main : un chantier se bloque pour ça.