Assurance Soudeur MIG/MAG

Aucun texte n'impose la RC Pro au soudeur en tant que tel : ce n'est pas une profession réglementée. En revanche, dès que vous intervenez sur un ouvrage de bâtiment — charpente métallique, ossature, structure porteuse, passerelle intégrée au bâti — vous êtes constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance de responsabilité décennale devient obligatoire. Sur des machines, des convoyeurs ou de la chaudronnerie industrielle, pas de décennale : c'est la RC Pro qui joue seule. Dans les deux cas, la quasi-totalité des donneurs d'ordre exigent l'attestation avant de vous laisser entrer sur site.

Non, sauf si vous êtes intérimaire : dans ce cas vous êtes salarié de l'agence, et c'est elle avec l'entreprise utilisatrice qui portent la responsabilité. Si vous facturez en votre nom — micro-entreprise, EI, EURL — vous êtes une entreprise indépendante et le contrat de sous-traitance vous rend responsable de vos cordons. L'assureur du donneur d'ordre qui indemnise un sinistre se retournera contre vous par recours subrogatoire. Souder avec le poste, le fil et le gaz du client ne transfère rien : c'est votre geste qui est jugé.

C'est le sinistre type du soudage au fil, et il est assurable. Mais la plupart des contrats conditionnent cette garantie aux mesures de prévention : permis de feu signé, bâches et écrans ignifugés, extincteur à portée, dégagement des matières inflammables autour du poste, et surveillance après l'arrêt des travaux, souvent deux heures. Conservez la trace écrite du permis de feu et de la ronde. En cas d'incendie déclaré la nuit, c'est ce document qui fait la différence entre une indemnisation rapide et une discussion sur le respect des mesures imposées.

Il faut distinguer deux choses. Refaire votre propre cordon défectueux relève de l'exécution de votre contrat : ce coût de reprise reste presque toujours à votre charge, un assureur ne finance pas la qualité que vous deviez livrer. En revanche, tout ce que le défaut entraîne autour relève de la RC après livraison : dépose et repose des éléments voisins, grutage, échafaudage, remise en peinture, arrêt de production du client, et bien sûr les dommages si l'assemblage a cédé. Vérifiez donc que votre contrat comporte bien une garantie après livraison, pas seulement la RC exploitation.

Ces environnements ne sont pas exclus par principe, mais ils doivent être déclarés. Une cuve, un silo, une salle de peinture, une raffinerie ou un site classé changent la nature du risque : atmosphère potentiellement explosive, produits inflammables, valeurs assurées très élevées. Si votre questionnaire ne mentionne que de l'atelier et de la serrurerie, l'assureur peut opposer une déclaration inexacte du risque au moment du sinistre. Déclarez la part d'activité réalisée sur sites industriels, en hauteur et en espace confiné, et faites confirmer par écrit la couverture des travaux par point chaud.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni loi Hamon. Vous le résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement — cessation, changement de métier (article L.113-16). Attention au point aveugle : vos cordons continuent de vivre après votre départ, et une mise en cause peut arriver bien plus tard. Vérifiez la garantie subséquente, c'est-à-dire la durée pendant laquelle une réclamation visant un chantier ancien reste prise en charge après la fin du contrat.