Assurance Soudeur TIG certifié

Aucun texte n'impose une RC Pro à tous les soudeurs : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Deux réserves toutefois. Si vos soudures participent à un ouvrage de bâtiment — réseau de chauffage, tuyauterie sanitaire, charpente ou structure métallique — vous relevez de la responsabilité décennale des constructeurs (Code civil 1792), et cette assurance-là est bien obligatoire. Et en pratique, aucun donneur d'ordre industriel ne vous laisse franchir le portique sans attestation RC Pro à jour : c'est une exigence contractuelle, pas légale, mais tout aussi bloquante.

Non. Un contrôle par radiographie ou ressuage se fait presque toujours par échantillonnage, et l'acceptation d'un cordon ne vaut pas quitus sur les autres. Si une fissure apparaît six mois après la mise en service, le client et son assureur remontent jusqu'au soudeur qui a posé le joint. C'est précisément le rôle de la garantie après livraison : elle vise les dommages qui se révèlent une fois le travail terminé et l'installation en service. Vérifiez qu'elle figure dans votre contrat avec un plafond propre, et pas seulement la garantie exploitation.

Votre donneur d'ordre répond du chantier devant le client final, puis exerce un recours contre vous pour la part qui vous revient. Votre attestation sert à prouver que ce recours trouvera un assureur en face de lui. Lisez le contrat de sous-traitance : il impose souvent un plafond minimum par sinistre et exige que l'attestation mentionne l'activité réellement exercée. Une attestation libellée « travaux de métallerie » alors que vous soudez de la tuyauterie sous pression ouvre une contestation au pire moment, c'est-à-dire le jour du sinistre.

Le permis de feu n'est pas une obligation légale générale : c'est une procédure de prévention imposée par le site, par son assureur ou par votre propre contrat. Il change beaucoup de choses. La plupart des contrats subordonnent la garantie des travaux par points chauds à des mesures précises : zone dégagée et bâchée, extincteur à portée, calorifuges protégés, surveillance maintenue après l'arrêt du poste. Si ces mesures ne sont pas respectées, l'assureur peut opposer l'exclusion prévue au contrat. Conservez le permis signé et des photos de la zone : c'est votre preuve.

C'est souvent le poste le plus lourd et le plus mal couvert. Reprendre une tuyauterie coûte quelques milliers d'euros ; immobiliser une ligne peut coûter dix fois plus. Ces pertes sont des dommages immatériels consécutifs : elles sont indemnisées si elles découlent d'un dommage matériel ou corporel garanti, mais dans la limite d'un sous-plafond souvent très inférieur au plafond général du contrat. Regardez ce sous-plafond avant de signer et confrontez-le aux cadences réelles de vos clients : en agroalimentaire ou en pharmacie, une journée d'arrêt chiffre vite.

Oui, signalez-le avant la première intervention. Les équipements sous pression, le nucléaire ou l'aéronautique ne sont ni tarifés ni garantis comme de la chaudronnerie courante, et une activité non déclarée n'est tout simplement pas garantie. Côté sortie, sachez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou dans les trois mois suivant un changement de situation professionnelle, cessation d'activité comprise (article L.113-16).