Assurance Mécanicien CVC

La RC Pro elle-même n'est pas imposée par la loi au mécanicien CVC. En revanche, dès que vous réalisez des travaux de construction — installation d'une chaufferie, d'une PAC, d'un réseau intégré au bâtiment — l'assurance décennale, elle, est bien obligatoire avant l'ouverture du chantier. Et dans les faits, aucun donneur d'ordre sérieux (bailleur social, syndic, promoteur, entreprise générale, mainteneur multi-technique) ne vous laisse intervenir sans attestation RC Pro à jour. C'est une exigence contractuelle quasi systématique, souvent contrôlée à chaque renouvellement de marché.

Les conséquences de la fuite sur autrui le sont : équipements du client endommagés, denrées perdues, occupants incommodés, pertes d'exploitation liées à ces dommages. Ce qui n'est pas couvert, c'est la sanction personnelle : une amende ou une pénalité administrative liée au non-respect des obligations de confinement et de contrôle d'étanchéité reste à votre charge, une amende n'étant jamais assurable. La recharge du fluide perdu et la reprise de votre propre soudure défectueuse relèvent de vos travaux, pas de la RC Pro. Vérifiez aussi que votre contrat ne comporte pas d'exclusion d'atteinte à l'environnement trop large.

Tout dépend de la cause. Si le compresseur a lâché à cause d'une erreur de votre part — charge mal ajustée, protection non paramétrée, sens de rotation inversé, absence de purge — c'est la garantie après livraison de votre RC Pro qui est mobilisée pour le dommage subi par le client, mais le remplacement de votre propre prestation reste exclu. Si le matériel présente un vice, la garantie du fabricant s'applique et votre assureur peut exercer un recours contre lui. Conservez systématiquement vos rapports de mise en service, relevés de pression et paramétrages : c'est la seule pièce qui permet de trancher.

Oui, à condition que l'activité « maintenance et dépannage d'installations CVC » figure explicitement dans les activités déclarées de votre contrat. C'est un point de vigilance : beaucoup de contrats sont souscrits pour l'installation neuve et couvrent mal l'entretien sur parc existant. Précisez aussi les typologies d'équipements que vous touchez (groupes froids, CTA, chaufferies gaz, PAC, réseaux vapeur, ammoniac ou CO2) et les secteurs où vous intervenez, notamment santé, agroalimentaire et data centers. Une activité non déclarée, c'est un sinistre non garanti, même si vous êtes techniquement compétent dessus.

Oui si le contrat prévoit les dommages immatériels consécutifs, c'est-à-dire les pertes financières découlant directement d'un dommage corporel ou matériel garanti. C'est le poste le plus lourd du métier : une chambre froide à l'arrêt, une production stoppée, des salles blanches hors tolérance coûtent souvent plus cher que le matériel lui-même. Regardez le plafond spécifique de ce poste, presque toujours inférieur au plafond général, et la franchise associée. Les dommages immatériels non consécutifs (pertes sans dommage matériel préalable, par exemple un rendement énergétique promis non atteint) demandent une extension distincte.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis à respecter, en principe deux mois avant la date d'anniversaire, sauf clause plus favorable de votre contrat. D'autres cas ouvrent une résiliation en cours d'année : changement de situation affectant le risque (cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle de l'activité), augmentation de tarif si le contrat le prévoit, ou après un sinistre selon les conditions générales. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main : un jour de trou, c'est un chantier non couvert.