Assurance Tailleur sur mesure

Oui, mais par la garantie des biens confiés, qui est une extension à activer et non le socle de la RC Pro. Elle vise les coupons, les vêtements en retouche et les pièces en cours que vos clients vous laissent : coupe dans le mauvais sens, tache, brûlure de fer, rétrécissement, disparition. Deux limites à regarder de près : un plafond spécifique, souvent très inférieur au plafond général du contrat, et une franchise par sinistre. Elle rembourse la valeur du tissu, pas votre travail : refaire la pièce reste votre affaire.

C'est un dommage corporel, le cœur même de la RC Pro. Une épingle restée dans un revers, une piqûre pendant la prise de mesures ou un client qui chute sur le tabouret d'essayage engagent votre responsabilité, sans qu'aucune intention n'ait à être prouvée. L'assureur indemnise les soins, l'éventuel arrêt de travail et le préjudice, et fait face au recours de la Sécurité sociale, qui réclame le remboursement de ses prestations : c'est ce recours qui fait grimper la note bien au-delà du pansement. Déclarez le fait dès que vous en avez connaissance, même si le client minimise sur le moment.

Tout dépend de l'origine du retard. Si la livraison dérape parce que vous avez abîmé le tissu ou raté la pièce, la location d'un costume de remplacement est un dommage immatériel consécutif à un dommage garanti : elle entre dans la garantie. Si vous êtes simplement en retard, sans aucun dommage matériel ni corporel — atelier surchargé, fournisseur défaillant, maladie —, on parle d'immatériel non consécutif, exclu de la plupart des contrats ou couvert seulement par une extension payante. Vérifiez ce point avant la saison des cérémonies, quand les commandes datées s'accumulent.

Non. Le tailleur sur mesure n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux constructeurs, aux professionnels du droit ou aux intermédiaires d'assurance. Mais l'absence d'obligation n'efface pas la responsabilité : vous répondez des dommages que vous causez, tissus confiés compris, et en entreprise individuelle c'est votre patrimoine qui est exposé. En pratique, l'attestation vous sera réclamée par un bailleur commercial, par l'organisateur d'un salon ou d'un marché de créateurs, et par tout client professionnel — hôtel, maison de couture, théâtre, entreprise commandant des tenues.

C'est le paramètre à calibrer avant de signer. Une robe de mariée en dépôt, un costume de créateur en retouche ou un coupon de laine rare valent souvent plus que plusieurs mois de façon, alors que le plafond biens confiés est parfois fixé à quelques milliers d'euros seulement. Estimez la valeur maximale des pièces appartenant à autrui présentes dans l'atelier un jour de pointe, pas la moyenne annuelle, et faites correspondre le plafond à ce chiffre. Signalez aussi les périodes de concentration, comme la saison des mariages, et l'existence d'une réserve séparée.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat (Code des assurances, article L.113-12). Une résiliation en cours d'année reste possible si votre situation change au point de modifier le risque — changement d'activité, de local, cessation définitive (article L.113-16). Attendez toujours la confirmation écrite du nouvel assureur avant de résilier l'ancien : jamais un jour sans garantie.