Assurance Modiste / Chapelier

Oui, sous réserve d'avoir souscrit la garantie des biens confiés, qui n'est pas toujours incluse d'office. Un feutre de 1930 fragilisé par le temps qui craque au conformateur, une paille cassante qui se fend à la vapeur : ces pièces ont souvent une valeur sentimentale et une valeur marchande sans commune mesure avec le prix de la prestation. Vérifiez le plafond biens confiés de votre contrat, il est fréquemment bas par défaut. Avant d'accepter une restauration délicate, faites signer un descriptif de l'état initial et mentionnez par écrit les risques inhérents à la matière : cela ne vous exonère pas, mais cela cadre le débat.

Rarement, et il faut le savoir. Le simple retard de livraison relève d'une inexécution contractuelle, pas d'un dommage causé à un tiers, et la plupart des contrats l'excluent. En revanche, si vos pièces arrivées défectueuses obligent la maison à modifier son défilé ou à louer des coiffes de remplacement en urgence, le préjudice financier peut relever des dommages immatériels consécutifs, à condition que cette garantie figure au contrat. Négociez des pénalités plafonnées dans vos conventions avec les maisons et prévoyez toujours une marge de sécurité sur les délais de production.

Non. La modisterie n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux professions de santé, du droit ou du bâtiment. Cela ne veut pas dire que vous êtes libre du risque : votre responsabilité civile reste engagée sur le fondement du droit commun, notamment le principe du Code civil selon lequel on répond du dommage causé par sa faute (article 1240) et par les choses dont on a la garde (article 1242). Sans assurance, l'indemnisation sort de votre patrimoine personnel si vous êtes en entreprise individuelle. Beaucoup de donneurs d'ordre — maisons de couture, loueurs de costumes, organisateurs d'événements — l'exigent contractuellement avant de vous confier une commande.

Le canal de vente ne change pas la nature du risque produit, mais il change son étendue. Une vente à distance dans l'Union européenne reste normalement couverte si votre contrat prévoit un territoire européen ; une expédition aux États-Unis ou au Canada est très souvent exclue ou soumise à une extension spécifique, car les régimes de responsabilité produit y sont bien plus lourds. Sur les salons et marchés créateurs, vérifiez que votre contrat couvre l'exploitation hors de votre atelier : un présentoir qui bascule sur une visiteuse engage votre responsabilité d'exposant. Déclarez ces activités à la souscription.

C'est un dommage corporel imputable au produit que vous avez livré, donc le cœur de la RC Pro. Déclarez le sinistre sans attendre, même si vous contestez le lien de cause à effet : l'assureur mandate un expert et prend en charge votre défense, y compris si la mise en cause est infondée. Conservez systématiquement les fiches techniques et de sécurité des apprêts, colles, teintures et fixateurs que vous employez, ainsi que les numéros de lot des fournisseurs. Si le défaut vient du produit acheté et non de votre mise en œuvre, ces pièces permettront un recours contre le fabricant.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, en application de l'article L.113-12 du Code des assurances. En cours d'année, une résiliation reste possible en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, déménagement de l'atelier — selon l'article L.113-16. Attention : si vous ajoutez une activité (accessoires en cuir, cours de modisterie, location de chapeaux), ne résiliez pas, déclarez-la. Une activité non déclarée peut vous laisser sans garantie sur le sinistre correspondant.