Assurance Boutique de prêt-à-porter & mode

Le volet exploitation couvre les dommages corporels causés aux tiers dans vos murs : sol mouillé après le nettoyage, tapis qui rebique, miroir ou portant qui bascule, cabine mal éclairée, marche non signalée. On répond des choses que l'on a sous sa garde (Code civil, article 1242), même sans faute prouvée. L'assureur indemnise la victime, rembourse le recours de la Sécurité sociale et prend votre défense ; la franchise reste à votre charge.

Pas automatiquement. Une pièce laissée pour un ourlet, une reprise ou en dépôt-vente devient un bien confié, et la plupart des contrats la traitent en garantie distincte, souvent optionnelle et plafonnée. Déclarez l'activité retouches et vérifiez la sous-limite : une robe de mariée ou une pièce de créateur dépasse vite le plafond standard. Le vol de ces articles dans la réserve relève, lui, du volet dommages, pas de la RC Pro.

Oui, vis-à-vis de votre client, parce que c'est vous qui vendez. Réaction cutanée à un colorant ou à un bijou fantaisie, talon qui cède, cordon dangereux sur un vêtement d'enfant : la victime agit contre la boutique, à vous d'exercer ensuite un recours contre le fournisseur. Si vous importez hors Union européenne ou vendez sous votre propre marque, vous êtes traité comme le producteur. La garantie des produits vendus devient alors incontournable.

Le commerce d'habillement n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose une RC Pro, contrairement aux métiers du bâtiment, du droit ou de la santé. En pratique, elle est presque toujours exigée par contrat — bail commercial, règlement d'un centre commercial, contrat de franchise, règlement d'un marché ou d'un salon — avec une attestation à jour et parfois un montant de garantie minimal. Obligation légale : non. Exigence de votre bailleur ou d'un organisateur : très souvent.

Seulement si ces activités sont déclarées. E-commerce, ventes privées, marchés, corners éphémères, défilés : elles élargissent votre exposition et doivent figurer aux conditions particulières, zone géographique de livraison comprise. Beaucoup de contrats excluent ou tarifent à part les expéditions vers les États-Unis et le Canada. Vérifiez aussi la part de chiffre d'affaires en ligne déclarée : un écart marqué avec la réalité fragilise l'indemnisation le jour du sinistre.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation « loi Hamon » : ces règles protègent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Une cessation d'activité ou un changement d'activité qui modifie le risque permet de résilier en cours d'année (article L.113-16). En cas de cession du fonds, le sort du contrat se règle avec l'assureur : il ne s'arrête pas de lui-même.