Assurance Tailleur grande mesure

Non. Le tailleur n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement à un architecte ou à un professionnel du bâtiment soumis à l'obligation décennale. Aucun texte ne vous impose la RC Pro. En pratique, elle vous sera pourtant réclamée dès que vous sortez de l'atelier : bail commercial, corner en grand magasin, contrat avec une maison ou une société de production, marché d'uniformes d'entreprise, salon professionnel. Sans attestation, le dossier est écarté. Et sans garantie, vous répondez des dommages causés sur votre patrimoine personnel ou celui de l'entreprise.

Ce coupon est un bien confié, pas votre stock : il relève d'une garantie spécifique, souvent proposée en extension. Vérifiez qu'elle figure bien au contrat, son plafond par sinistre (quelques dizaines de milliers d'euros dans beaucoup de contrats, à titre d'exemple) et sa franchise. L'indemnisation se calcule sur la valeur réelle du tissu, prouvée par la facture du drapier : demandez-en une copie à la réception du coupon et notez le métrage sur le bon de commande. Sur une étoffe rare non rééditée, cette trace écrite fait toute la différence à l'expertise.

Il faut distinguer deux situations. Un simple retard, sans dommage matériel ni corporel, relève de l'inexécution de votre contrat de commande : la plupart des contrats l'excluent ou le limitent fortement, car ce n'est pas un risque assurable classique. En revanche, si le retard découle d'un dommage garanti — le coupon brûlé qu'il faut racheter et retailler — le préjudice qui en résulte est un immatériel consécutif, généralement couvert. Protégez-vous aussi contractuellement : délai annoncé comme indicatif, nombre d'essayages prévu, date limite de validation du patron.

Seulement si le contrat le prévoit. Demandez l'extension « intervention chez le client », qui couvre les dommages causés aux lieux et aux biens sur place : un fer posé sur un meuble, une craie ou une épingle sur un tapis clair, un miroir renversé. Vérifiez ensuite l'étendue territoriale : beaucoup de contrats couvrent la France et l'Union européenne, mais excluent ou tarifent à part les États-Unis et le Canada. Attention, le transport de vos vêtements et coupons relève d'une garantie distincte, pas de la RC Pro : signalez ces déplacements dès la souscription.

Devant votre client, c'est vous. Votre apprenti et vos salariés sont des préposés : vous répondez de leurs fautes (Code civil, article 1242) et votre RC Pro les couvre, à condition que l'effectif déclaré soit à jour. L'atelier sous-traitant, lui, est une entreprise tierce : le client se retourne quand même contre vous, votre assureur indemnise puis exerce son recours contre lui. D'où la règle simple : exigez chaque année l'attestation RC Pro du sous-traitant et conservez-la. Sans elle, le recours échoue et la sinistralité reste sur votre contrat.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation « à tout moment » façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle — cessation d'activité, changement de métier — au titre de l'article L.113-16. Si vous changez d'assureur, vérifiez la reprise du passé et la garantie subséquente : une réclamation sur un costume peut arriver longtemps après la livraison.