RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📐 Commerce & Artisanat
Assurance Modéliste indépendant
Transformer un croquis de styliste en patron industrialisable est un savoir-faire technique précieux. Un patron livré incorrect ou une fuite de modèle confidentiel peut coûter cher.
12,90€
par mois dès
2 min
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Modéliste indépendant
dès 12,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Modéliste indépendant : définition
Le modéliste indépendant traduit les dessins d'un styliste ou d'une marque en patrons industrialisables : à plat sur table à tracer, par moulage sur mannequin ou par CAO (Modaris, Lectra). Il réalise les prototypes, les graduations de tailles et les dossiers techniques (DT) destinés à la production. Il travaille pour des maisons de couture, marques de prêt-à-porter, créateurs indépendants ou bureaux de style, souvent sous contrat de confidentialité.
Pourquoi s'assurer en tant que Modéliste indépendant ?
Un patron erroné qui entraîne la mise au rebut d'une série de production, un retard sur une collection de fashion week, une fuite d'un modèle confidentiel ou une contrefaçon involontaire d'un brevet de coupe : les préjudices financiers peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. La RC Pro couvre ces dommages immatériels et la confidentialité de vos clients, sans qui votre activité n'existerait pas.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Modéliste indépendant
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📐
Patron erroné
Un patron livré comportant une erreur de coupe ou de graduation qui entraîne la mise au rebut d'une présérie ou d'une production.
📅
Retard sur collection
Retard de livraison d'un patron ou d'un prototype qui fait manquer une fashion week ou une date de production critique.
🔒
Fuite de modèle
Diffusion involontaire d'un modèle confidentiel d'une maison de couture avant son défilé, violation de NDA.
©️
Contrefaçon involontaire
Reproduction involontaire d'une coupe protégée par un dépôt de modèle ou un brevet technique.
Ce que couvre votre assurance Modéliste indépendant
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro modélisme et confection
- Dommages immatériels (préjudice de production)
- Atteinte à la confidentialité et violation de NDA
- Atteinte involontaire à la propriété intellectuelle
- Faute professionnelle et erreur de patron
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours en cas de litige
Obtenir mon devis Modéliste indépendant → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Modéliste indépendant : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Modéliste indépendant
Elle n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par 100% des maisons de couture, marques et bureaux de style avec qui vous contractez. Aucune marque sérieuse ne signe sans attestation.
Elle couvre les dommages immatériels causés par un patron erroné, les retards critiques sur collection, la confidentialité des modèles confiés, la propriété intellectuelle involontaire et vos frais de défense.
Oui, la garantie atteinte à la confidentialité couvre les fuites involontaires d'un modèle confidentiel et les conséquences d'une violation de NDA, sous réserve du respect des règles de sécurité.
À partir de 12,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et de la nature de vos clients (grandes maisons vs marques indépendantes). Devis en 2 min sur Insurio.
Nos solutions
Tous nos produits pour Modéliste indépendant
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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