RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📋 Commerce & Artisanat
Assurance Patronnier
Construire un patron industrialisable juste, gradué, valide en CAO ou à plat est un travail d'orfèvre. Une erreur en amont, et c'est toute une chaîne de production qui dérape.
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🛡️ Assurances Patronnier
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Patronnier : définition
Le patronnier élabore, gradue et finalise les patrons techniques destinés à la production industrielle ou à la petite série en confection. Il travaille à plat, par moulage ou en CAO (Lectra, Gerber, Optitex), gradue les tailles, monte les dossiers techniques (DT) et valide les prototypes. Il intervient pour des marques de prêt-à-porter, des sous-traitants, des stylistes ou des ateliers de production français et internationaux.
Pourquoi s'assurer en tant que Patronnier ?
Un patron mal coupé qui rend une présérie ou une production de plusieurs milliers de pièces inutilisable, une graduation erronée qui fait porter à faux toute une gamme de tailles, un retard qui décale toute une livraison de collection ou la perte de patrons confiés en CAO peut générer un préjudice financier de plusieurs dizaines de milliers d'euros. La RC Pro couvre ces dommages immatériels significatifs.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Patronnier
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📐
Erreur de graduation
Graduation incorrecte d'une gamme de tailles qui rend toute une série de production inutilisable et oblige à refaire le travail.
🏭
Préjudice industriel
Un patron erroné entraînant la mise au rebut d'une production de plusieurs centaines à plusieurs milliers de pièces.
📅
Retard livraison DT
Dossier technique livré en retard décalant toute la chaîne de production et la mise en marché de la collection.
💾
Perte de fichiers CAO
Perte ou corruption des fichiers Lectra, Gerber ou Optitex confiés par le client, irrécupérables sans relevés.
Ce que couvre votre assurance Patronnier
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro patronnier et CAO mode
- Dommages immatériels (préjudice industriel)
- Faute professionnelle et erreur de graduation
- Atteinte à la confidentialité des modèles
- Couverture des données et fichiers confiés
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours en cas de litige
Obtenir mon devis Patronnier → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Patronnier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Patronnier
Elle n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par les marques de prêt-à-porter et les industriels avec qui vous contractez. Les préjudices liés à une erreur de patron peuvent être très élevés.
Elle couvre les dommages immatériels causés par une erreur de patron ou de graduation entraînant une mise au rebut de production, les retards critiques sur DT et la confidentialité des modèles confiés. Frais de défense inclus.
La RC Pro couvre la perte ou la corruption de fichiers techniques confiés par le client dans le cadre de votre mission. Pour aller plus loin, ajoutez une garantie Cyber spécifique.
À partir de 12,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et du volume des productions sur lesquelles vous intervenez. Devis personnalisé en 2 min sur Insurio.
Nos solutions
Tous nos produits pour Patronnier
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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