Assurance Chemisier sur mesure

Le tissu posé sur votre table est un bien confié, et la plupart des contrats excluent d'origine les dommages aux biens confiés. Il faut demander l'extension correspondante et surtout regarder son plafond, souvent modeste au regard d'un coton suisse ou d'un lin irlandais à 150-250 euros le mètre. Indiquez à l'assureur la valeur maximale de tissu présente à l'atelier, et faites signer une fiche de dépôt avec la référence, le métrage et la valeur déclarée : c'est cette pièce qui servira de base à l'indemnisation.

Oui, à condition que le contrat vise l'activité en déplacement et pas seulement l'adresse de l'atelier. C'est le volet exploitation qui intervient quand vous renversez une tasse sur un tapis, rayez un meuble avec votre mallette ou faites trébucher quelqu'un. Vérifiez aussi l'étendue géographique : la France et l'Union européenne sont la norme, mais un déplacement, un essayage ou une livraison aux États-Unis et au Canada est fréquemment exclu ou soumis à accord préalable. Posez la question avant d'accepter la commande, pas après.

C'est un dommage corporel : rare dans ce métier, mais c'est la mise en cause dont le coût grimpe le plus vite. Votre responsabilité est recherchée au titre du vêtement livré, donc la garantie après livraison doit figurer au contrat, sans quoi plus rien ne joue une fois la chemise partie. L'assureur fait expertiser le lien entre l'irritation et un apprêt, une teinture ou un thermocollant, puis exerce un recours contre votre fournisseur. Conservez factures de tissus, numéros de bain et certificats fournisseurs : c'est ce qui rend ce recours possible.

Pas votre propre prestation. Le remboursement des chemises non livrées, les pénalités de retard prévues au bon de commande et les gestes commerciaux restent à votre charge : ce sont des risques d'entreprise, pas des dommages causés à un tiers. La garantie peut en revanche prendre le préjudice distinct subi par le client, par exemple la tenue de remplacement louée en urgence, ainsi que vos frais de défense si l'affaire va au contentieux. La vraie parade est contractuelle : un délai écrit avec de la marge et une clause de retard raisonnable.

Vous, vis-à-vis de votre client : il a contracté avec vous, pas avec l'atelier. Vous indemnisez d'abord, puis vous vous retournez contre le façonnier, votre assureur étant subrogé dans vos droits une fois qu'il a payé. Deux réflexes s'imposent : déclarer la sous-traitance à l'assureur, car un contrat souscrit pour une confection entièrement interne peut restreindre la garantie, et réclamer chaque année l'attestation de RC professionnelle du façonnier, français ou portugais. Sans elle, le recours vise une entreprise peut-être insolvable et la charge finale vous reste.

Les contrats de RC professionnelle fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de la coupe. Le Code des assurances (article L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, précisément pour les défauts qui se révèlent tard, comme un col qui gondole des mois plus tard. Ne résiliez donc jamais sans vérifier cette durée. En cas de cessation d'activité, la résiliation est possible en cours d'année (L.113-16) ; sinon, c'est à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12).